2017 avril : "L'appréciation de la faute et des manquements contractuels"

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Alessandra Masciari

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

Cindy Guiot

Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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L'appréciation de la faute et des manquements contractuelsJournée des Cahiers de Jurisprudence

Journée des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») lancent un rendez-vous annuel  autour de l’analyse de la jurisprudence locale des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d’appel pré-citées), Universités (Institut d'Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux, Institut de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse I Capitole, et l’Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour).

Le thème retenu pour cette année est « l’appréciation de la faute et des manquements contractuels » (pdf - 859 Ko). Ce thème sera abordé sous l’angle de l’analyse de la jurisprudence locale et décliné en 6 interventions d’une vingtaine de minutes chacune suivies d’échanges avec l’assistance :

  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit de la responsabilité extra-contractuelle
  • Droit des contrats civils
  • Droit des assurances
  • Droit des affaires

Chaque intervention sera faite par un ou plusieurs spécialistes de la discipline et membre de l’équipe des « Cahiers ». Les branches du droit ont été choisies parce qu’étant au cœur des préoccupations les plus récurrentes des justiciables.

Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d’appel mise en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.

Inscriptions en ligne possibles