2017 juin : "La santé et la sécurité du salarié au travail"

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Alessandra Masciari

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

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Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

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10 journée de droit du travail sur "Santé et sécurité au travail"Les nouvelles obligations de l'employeur et leurs limites

L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l’altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l’employeur n’est pas toujours aisée à déterminer. D’une part, le risque professionnel affiche des visages extrêmement variés, parfois délicats à identifier en fonction des secteurs d’activité et selon que se trouve exposée l’intégrité psychique ou corporelle du salarié. D’autre part, les exigences légales et prétoriennes en matière de santé et de sécurité au travail se caractérisent à la fois par l’hétérogénéité de leurs sources – entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale – et leur constante évolution, ce qui peut être source de difficultés s’agissant de l’interprétation de notions communes à des fondements juridiques pourtant distincts.

Quels moyens l’employeur doit-il mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés et à quelles conditions peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?

Quel rôle pour le CHSCT et la médecine du travail en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés ?

Comment articuler les procédures contentieuses devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale et le Conseil de prud’hommes ?

Quels sont les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié ?

Autant de questions sur lesquelles universitaires, magistrats, praticiens et professionnels de santé apporteront leurs éclairages respectifs au cours de cette demi-journée d’étude consacrée aux nouvelles obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et à leurs limites.

Programme à télécharger.

Inscriptions en ligne ici.