2017 juin : "Personnes et Famille du XXIème siècle"

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Alessandra Masciari

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

Cindy Guiot

Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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"Personnes et Familles du XXIème siècle"Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016

En voulant adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines, le législateur a voulu aussi moderniser le droit des personnes et de la famille. L’importance de la réforme est indéniable et son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.

Place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d’institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d’apporter plus facilement qu’auparavant des modifications significatives à l’état civil: sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l’état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.

Pour recentrer l'action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l’enregistrement du PACS à l’officier d’état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d’avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage.
Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l’importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui se tiendra à l’Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c’est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.

Le colloque aura pour objectif d’exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIème siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Il sera en outre d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).

Programme à télécharger.

Inscriptions en ligne ici.