2017 octobre - "Les nouveaux Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés"

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

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"Les nouveaux Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés"

Le droit de la famille connaît aujourd’hui une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. C’est dans cet environnement juridique, profondément remanié, en droit interne comme en droit international privé et européen, que s’inscrit le colloque envisagé.

L’importance de cette thématique sous l’angle patrimonial de la vie des couples et du rôle de l’Europe en ce domaine doit être particulièrement soulignée. Cela avait déjà été le cas avec le Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions internationales et qui avait donné lieu à l’Université de Pau, avec beaucoup de succès, à un grand colloque le 12 avril 2013.

Depuis, deux autres Règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par l’ampleur de la réforme et la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité.

L’objectif du colloque qui se tiendra à l’Université de Pau le 6 octobre 2017 est d’exposer les règles nouvelles issues des Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.

La période choisie laisse le temps aux juristes et praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats) de s’initier au contenu de ces Règlements européens et d’anticiper les principales questions que pourra soulever l’application de ces textes lorsque celle-ci deviendra effective.

L’intérêt pratique et l’impact de ce colloque seront très importants pour les juristes et les métiers du droit, notamment au niveau régional et en raison de la proximité de l’Espagne, mais aussi pour la recherche et l’Université de Pau dont le souci constant a toujours été et demeure d’entretenir un lien indéfectible avec les praticiens du droit et un échange de réflexions et d’analyses avec eux.