Colloques à venir

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

Cindy Guiot

Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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La responsabilité civile : nouveaux enjeux, nouveaux équilibres ?Colloque à venir

Cette manifestation s’inscrit dans la continuité du colloque organisé par le CRAJ le 20 mai 2016 sur la réforme du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 20 février 2016 qui a modifié une grande partie du Code civil français. Cette journée a réuni près de 400 personnes dans le public, parmi lesquelles de nombreux professionnels du ressort qui se sont mobilisés pour l’évènement (avocats, magistrats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise…).

L’objectif de ce nouveau colloque est d’aborder cette fois la réforme de la responsabilité civile qui a fait l’objet d’un avant projet le 29 avril 2016 et qui devrait aboutir dans le courant de l’année 2017. Cette seconde réforme sera d’aussi grande ampleur et impliquera une nouvelle révision du Code civil et, à ce titre, aura des répercussions sur l’ensemble du droit privé. L’intérêt est majeur et concerne toutes les principales professions juridiques (avocats, magistrats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes…) qui doivent intégrer, au plus vite, cette importante réforme qui modifiera les pratiques juridiques dans bon nombre de secteurs de la vie économique et sociale. Ce colloque sera ainsi inscrit dans le programme de formation continue de plusieurs catégories de professionnels du droit (avocats notamment et une demande a été faite en ce sens auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Pau).

Il s’agira de présenter et de discuter les principales modifications apportées par cette réforme et d’en mesurer les implications concrètes sur les différentes pratiques juridiques. A cette occasion, de nombreuses questions d’actualité seront abordées et particulièrement les nouveaux défis posés par le droit de l’environnement qui implique, en matière de responsabilité, de repenser notre modèle en présence de nouvelles catégories de dommages, de grande échelle et présentant un caractère le plus souvent irréversible. A cet égard, la réflexion s’inscrit dans la thématique prioritaire de l’UPPA soutenue dans le cadre du projet I-site qui devrait contribuer à renforcer l’expertise de l’UPPA sur les questions d’énergie et d’environnement.

Le colloque aura lieu en novembre 2017 (la date exacte sera précisée ultérieurement) et donnera lieu à une publication aux Presses universitaires de Pau et des Pays de l’Adour dans la collection Le droit en mouvement.