Colloques à venir

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

Cindy Guiot

Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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La responsabilité civile : nouveaux enjeux, nouveaux équilibres ?Colloque à venir

Ce projet s’inscrit dans la continuité du colloque organisé par le CRAJ le 20 mai 2016 sur la réforme du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 20 février 2016 qui a modifié une grande partie du Code civil français. Cette première journée a d’ores et déjà donné lieu à une publication dans la collection "Le droit en mouvement" , Quel renouveau pour le droit des contrats ? une réforme entre tradition et modernité (dir. V. Larribau-Terneyre et S. Pellé, PUPPA Vol. 5, 2016).

L’objectif de ce prochain colloque est d’aborder cette fois la réforme de la responsabilité civile qui a fait l’objet d’un avant projet le 29 avril 2016 et d'un projet de réforme le 13 mars 2017. Cette seconde réforme sera d’une aussi grande ampleur et impliquera une nouvelle révision du Code civil et, à ce titre, aura des répercussions sur l’ensemble du droit privé. L’intérêt est majeur et concerne toutes les principales professions juridiques (avocats, magistrats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes…) qui devront intégrer, au plus vite, cette importante réforme qui modifiera les pratiques juridiques dans bon nombre de secteurs de la vie économique et sociale. Ce colloque sera ainsi inscrit dans le programme de formation continue de plusieurs catégories de professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires, huissiers...).

Il s’agira de présenter et de discuter les principales modifications apportées par cette réforme et d’en mesurer les implications concrètes sur les différentes pratiques juridiques. A cette occasion, de nombreuses questions d’actualité seront abordées et particulièrement les nouveaux défis posés par le droit de l’environnement qui implique, en matière de responsabilité, de repenser notre modèle en présence de nouvelles catégories de dommages, de grande échelle et présentant un caractère le plus souvent irréversible. A cet égard, la réflexion s’inscrit dans la thématique prioritaire de l’UPPA soutenue dans le cadre du projet I-site qui devrait contribuer à renforcer l’expertise de l’UPPA sur les questions d’énergie et d’environnement.

Ce colloque qui devait initialement se tenir en novembre 2017 a été reporté dans l'attente d'informations complémentaires sur le processus d'évolution des travaux préparatoires (la date exacte sera précisée ultérieurement). La manifestation donnera lieu à une publication aux Presses universitaires de Pau et des Pays de l’Adour.