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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Alessandra Masciari

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Secrétariat

Cindy Guiot

Secrétaire administrative ENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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Partenariats

Dans le cadre de ses recherches et activités diverses le CRAJ entretient un partenariat régulier non seulement au niveau local, national mais aussi avec d’autres Universités françaises et étrangères.

Partenariat International

Pour l’OFAP

La venue régulière de professeurs étrangers permet de créer des liens pour constituer un réseau d’échange d’informations sur l’évolution législative et jurisprudentielle dans le domaine du droit des personnes et de la famille (avec l’Espagne, la Suisse, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Turquie). Depuis plusieurs années le Centre accueille des professeurs étrangers: J. Hualde Sanchez (Saint Sébastien, Espagne), Rainer Frank (Fribourg, Allemagne), Joëlle Godard (Edimbourg, Ecosse). Une collaboration s’est instaurée avec Juriscope pour la mise en ligne sur le site Légifrance de la traduction en espagnol du Code civil français.

Pour l’UDA

La valorisation des activités de l’UDA tient également à l’élaboration de liens avec des universités espagnole (Université du Pays basque) et turque (Université d’Ankara) dans le domaine du droit privé en général et du droit des affaires en particulier. La collaboration scientifique avec ces universités ressort à la fois d’échanges d’enseignants dispensant des cours de droit comparé et de colloques de droit international ou de droit comparé sur des thèmes chaque année renouvelés.

Par ailleurs, A. Lecourt collabore à la « ANKARA Law Review », qui permet de développer les relations avec la Turquie

Pour l’UJP

L’UJP entretient depuis de nombreuses années des relations régulières avec l’Espagne, la Belgique, et surtout le Canada tant dans le cadre des programmes universitaires d’échanges (enseignants et étudiants) au sein des Pays de l’Union Européenne (Programme Socrates, Tempus, Leonardo) et plus particulièrement encore avec l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal (Programme CREPUQ) qui permettent la validation de semestre(s) et/ou de stage(s) au bénéfice des étudiants inscrits dans nos masters (M2 Criminologie et droits des victimes, exécution des peines …) que dans le cadre de colloques internationaux .tel le colloque sur la « Récidive » prévu les 9 et 10 décembre 2009.

 

Partenariat national

Pour l’ODJ

Collaboration étroite avec l’Université de Bordeaux IV, Montesquieu et l'Université de Toulouse I dans le cadre de la réalisation des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées et participation à la base de données juridiques informatisée Juris-Data.

Depuis 2004, la participation de V. Larribau-Terneyre, responsable de l’ODJ, à la revue de droit de la famille, revue mensuelle nationale des éditions du Jurisclasseur spécialisée en droit de la famille (codirection de la revue et auteur des les rubriques mariage- divorce – concubinage et Pacte civil de solidarité)

Pour l’OFAP

Collaboration à un programme de recherche sur "l'identité de la personne physique" (approche pluridisciplinaire et comparative)" (Dir. J. Pousson, Institut de droit comparé des Pays latins, Toulouse I)

Collaboration avec le CERFAP (Université Montesquieu Bordeaux IV) pour le Code des personnes (Litec)

Collaboration avec le Centre de Droit de la famille de Lyon 3, séminaire de réflexion sur l’évolution des structures familiales.

En outre, J.-J. Lemouland est membre du Conseil d’administration de l’ARNU Aquitaine (Association Régionale Notariat Université) (association en partenariat avec l’Université Montesquieu Bordeaux IV et ayant pour objet de développer les relations avec le notariat et d’organiser des colloques sur des thèmes communs).

D. Vigneau est rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Bioéthique. J.J. Lemouland est rédacteur pour le Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies (Editions Législatives), ainsi que pour le Recueil Dalloz (Panorama « Droit des couples », et Panorama “Majeurs protégés” en collaboration avec J.-M. Plazy, membre du CERFAP, Université Montesquieu Bordeaux IV). Il est également membre du Comité de rédaction de la Revista de Derecho Privado.(Madrid).

Pour l’UDA

Liens renforcés avec d’autres Centres (Laboratoire de droit international et européen de l'Université Toulouse I) pour mener en commun des recherches en droit européen et international (Monique Luby est membre associé du LIEU) :

Collaboration à un programme de recherche sur "les instruments et méthodes juridiques d'unification et de coordination des diversités dans l'Union européenne"

mise en place d'une chronique bi-annuelle de Droit international et européen publiée au JCP éd. G


L’UDA participe régulièrement à diverses publications qui se situent dans ses axes de recherche (outre la chronique au JCP précédemment indiquée) :

M. Luby est conseiller scientifique du Lamy Droit économique (ainsi que des formulaires qui y sont associés), membre du comité de rédaction de la Revue Lamy droit des affaires, rédacteur dans le Journal de Droit international (chron. Libre circulation des personnes et des services, Chronique de la jurisprudence de la CJCE et du TPICE – jusqu’en 2006), et dans la RTD com. (Droit européen des affaires/Politiques communes – jusqu’en 2007)

A. Lecourt est rédacteur dans le Bulletin Joly Sociétés.

Pour l’UJP

Dans le cadre des recherches menées par l’UJP et particulièrement sur la Justice restaurative, l’expertise que acquise sur ce thème par R. Cario s’est manifestée par la direction d’une Commission d’études au sein du Ministère de la Justice (Conseil National de l’Aide aux victimes) sur l’intégration de la justice restaurative en France (2005-2007) et par la coordination scientifique des 23è Assises nationales de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM (De la réparation à la restauration, juin 2008)

Robert Cario est également Directeur de collection au sein des Editions L’Harmattan, Paris (Sciences criminelles, Traité de Sciences criminelles, Controverses).

 

Partenariats locaux

Le CRAJ dans son ensemble et chaque unité en particulier poursuivent les collaboration au niveau local ou régional dans le cadre des diverses recherches entreprises (subventions du Conseil général ou régional, communautés des communes paloises) ou lors des formations mis en place pour les professionnels (avocats, notaires, commissaires aux comptes…)

La dynamique de collaboration entre les différentes unités du CRAJ s'est concrétisée dans un certain nombre de manifestations scientifiques collectives inter-unités : « le droit à une vie familiale » (colloque juin 2006), « la réforme du droit des sûretés » (décembre 2006), « l’intérêt de la mise en société d’une entreprise individuelle » (colloque 2007), « le patrimoine du chef d’entreprise : protection et transmission » (colloque avril 2008 master entreprise– CRAJ), « la liberté fondamentale du mariage » (juin 2008), « la société civile » (5 décembre 2008).

Collaborations régulières avec les magistrats de la Cour d’appel de Pau (réunions bimestrielles au Palais) pour les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ODJ.) ou l’organisation de Colloques (OFAP, UDA, UJP) avec participation active de magistrats et/ou d’avocats ou autres professionnels…….