Bloch Laurent

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Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Chargée de valorisation

Alessandra Masciari

Ingénieur d'études Contractuelle

alessandra.masciari@univ-pau.fr (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

Cindy Guiot

Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valerie Larregle

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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Laurent BlochProfesseur

Professeur

Cursus Universitaire

 - Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, depuis le 1er septembre 2016

- Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bordeaux (2005 – 2016)
- Habilitation à diriger des recherches en droit privé (2008)
- Doctorat en droit (2003) « L’exonération en droit de la responsabilité civile », sous la direction du professeur Christophe      Radé
- CAPA (2000)
- DEA de droit privé général (1998)

 

Activités pédagogiques

Cours dispensés en Licence AES

 Droit des contrats en deuxième année de Licence et droit de la responsabilité civile (2016-2017)

Cours dispensés en Master Droit

 Droit des assurances en Master I (2016-2017)

 

Activités Hors Université 

- Membre de la commission de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine depuis 2008

- Membre du Conseil d’administration de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux) depuis le 1er juillet 2015

- Membre du jury du CAPA (2012-2015)

- Expert Région Île de France, évaluation des dossiers pour l’allocation de bourses régionales (2013)

 

Travaux, ouvrages, articles... 

Thèse

« L’exonération en droit de la responsabilité civile », sous la direction du Professeur Christophe Radé, soutenue publiquement le 16 décembre 2003, à l’Université Montesquieu Bordaux IV, Obtention du grade de docteur en droit, mention très honorable avec félicitations du jury décernées à l’unanimité.

Membres du jury : M. Hubert Groutel, professeur à l’Université de Bordeaux ; M. Jean Hauser, professeur à l’Université de Bordeaux ; M. Christophe Radé, professeur à l’Université de Bordeaux ; M. Didier Rebut, professeur à l’Université Panthéon Assas-Paris II (rapporteur) et M. Philippe Rémy, professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur).

 

Participation à des ouvrages collectifs (contributions)

 

Articles co-signés :

Tort and Insurance Law, Vol. 4, Compensation for personal injury in a comparative perspective, éd. SpringerWienNewYork, nov. 2002, « La réparation du préjudice corporel en France », 46 pages, article co-rédigé avec le professeur Christophe Radé.

Tort and Insurance Law, Vol. 9, Pure economic loss, éd. SpringerWienNewYork, janv. 2004, « La notion de préjudice économique pur en droit français », 7 pages, article co-rédigé avec le professeur Christophe Radé.

 

Contributions individuelles :

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Volume 1 les statuts légaux des couples, sous la direction de Jean Hauser, professeur à l’Université de Bordeaux et Jean Louis Renchon, professeur à l’Université de Louvain, La dissolution du pacs et du concubinage, p. 481 à 486 ; les effets alimentaires de la séparation, p. 639, les effets patrimoniaux de la séparation, p. 644 à 659, Larcier, 2012.

Traité des droits de la personnalité, sous la direction de Jean Christophe Saint Pau, « L’exercice du droit au respect de son corps », p. 1193 à 1231, Lexisnexis, 2013.

 Mélanges en l’honneur de Jean Hauser, « Objectivisme et subjectivisme dans l’acte médical : de l’acte juridique au fait juridique. » ; LexisNexis – Dalloz, décembre 2012, p. 737 à 762.

Dix ans d’application de la loi Kouchner, ouvrage sous la direction de L. Bloch., Les études hospitalières, numéro spécial RGDM, Janvier 2013.

Dix ans d’application de la loi Kouchner, acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?, « Le renforcement des droits individuels », p. 29 à 40, LEH, 2014.

 

Mélanges en l’honneur de Jean Marie Clément, « Enseignement, hôpital, médecine » « Quelle indemnisation pour les victimes de vaccinations ? », , LEH, p.51 à 64, 2014.

Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, « Aujourd’hui les CCIAM, demain les CIVAM ? », LEH, 2015, septembre 2015.

« La responsabilité du tiers technologique », à paraître en 2017, éditions Mare et Martin

« Véhicule autonome et responsabilité civile », à paraître en 2017, éditions Mare et Martin.

« L’imputation du dommage causé par la réalisation du risque », à paraître en 2017, éditions Mare et Martin.

 

Articles dans des revues :

 2004

 « La paroi vitrée, la boîte aux lettres, le plot et la victime : l’inévitable dérive de la normalité de la chose vers l’anormalité du comportement de la victime. », Resp. civ. et assur. juin 2004, Etude 14.

 2005

 « Révocabilité ou irrévocabilité des donations dans le couple », Les Petites Affiches, 29 août 2005, p. 3 à 18.

 2006

 « Force majeure : le calme après l’ouragan ? », Resp. civ. et assur., juin 2006, Etude 8.

 « Relative relativité de la faute contractuelle ou absolue généralité de la faute délictuelle ? », Resp.civ. et assur., novembre 2006, Etude 17.

 

2009

 « Pour une autre présentation de la responsabilité du fait des produits de santé », Resp. civ. et assur. 2009, Etude 16.

 2010

 « La responsabilité des agents de voyages après la loi du 22 juillet 2009 : voyage aux confluents du droit commun, du droit spécial et du droit très spécial »., Resp. civ. et assur. 2010, Etude 2.

 « L’obligation d’information, l’aléa thérapeutique, l’assureur et l’Oniam : ne cherchez plus l’intrus ! » RGDM 36, 2010, p. 195 à 206.

 « L’ère post-Chronopost : le retour aux sources », Resp.civ. et assur., 2010, étude Etude 11.

 2011

 « Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible », Droit et santé, Janvier 2011, p. 21 à 31.

 « CE 21 mars 2011, Oniam 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ? », RGDM 40, sept. 2011, p. 9 à 19.

  2012

  « Plaidoyer pour les gueules cassées du médicament », RGDM 42, mars 2012, p. 101 à 132.

 « Clause de direction de procès », Resp. civ. et assur. 2012, Formule n°4.

 «C’est la rentrée ! La même question revient : l’assurance scolaire est-elle obligatoire ? » Resp. civ. et assur. 2012, n°19.

« Avis CE, 17 septembre 2012, n°360280 : histoire d’une réponse préjudiciable à une question préjudicielle », Resp. civ. et assur. 2012, n° 25.

« Quand la commission des clauses abusives a de la suite dans les idées », Resp. civ. et assur. 2012, n°31.

 « Ma très « cher » Erika », Resp. civ. et assur. 2012, n°36.

 

2013

« Préjudices corporels : de l’imagination des plaideurs à l’empathie du juge », Resp. civ. et assur. 2013, n°1.

 « Les hommes ne sont pas des femmes comme les autres », Resp. civ. et assur., 2013, n° 5.

 « Antenne-relais : le juge judiciaire ne répond plus », Resp. civ. et assur., 2013, n° 7.

 « Our Body : une exposition nulle à tous points de vue ». Resp. civ. et assur., 2013, n°11

 « Le printemps de l’action de groupe », Resp. civ. et assur. 2013, n°16.

« Les expertises judiciaires en responsabilité médicale et expertises CCI », « Regard d’un juriste sur l’expertise », Médecine et Droit, Juin 2013.

« Toujours plus d’information en matière de transport aérien et en matière d’assurance », Resp. civ. et assur. 2013, n°19.

 « L’assurance jetable », Resp. civ. et assur. 2013, n°23.

 « Assurance vie : toujours au moins 2.76 milliards d’euros non réclamés », Resp. civ. et assur. 2013, n°26.

« CIVI : les victimes étrangères discriminées ? », Resp. civ. et assur. 2013, n°29.

« Résidence alternée de l’enfant : responsabilités solidaires des parents ? », Resp. civ. et assur. 2013, n°35.

« Barèmes et tables de référence : chut…..c’est interdit », Resp. civ. et assur. 2013, n°41

 

2014

« Produits de santé défectueux : désordres au sommet des ordres. », Resp. civ. et assur. 2014, Etude n° 1.

« Un petit choc de simplification appliqué aux commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux », Resp. civ et assur. 2014, n°2

« Le juge judiciaire, l’action directe et les personnes morales de droit public : bref retour sur l’année 2013 », Resp. civ. et assur. 2014, n°1

« C’est le bon père de famille que l’on assassine », Resp. civ. et assur. 2014, n°8

« La Cour des comptes et l’indemnisation des victimes de l’amiante » Resp. civ. et assur. 2014, n° 12.

« Attention aux prescriptions médicales », Resp. civ. et assur. 2014, n° 15.

« Google et le droit à l’oubli », Resp. civ. et assur. 2014, n°19.

« Mais qui a peur du grand méchant principe de précaution ? », Resp. civ. et assur. 2014, n°23.

« Médiator : et si l’Etat était également responsable ? » Resp. civ. et assur. 2014, n°28.

« A quelle heure précise un avion est-il en retard ? », » Resp. civ. et assur. 2014, n°30.

« Quand l’ONIAM guide la plume du législateur », Resp. civ. et assur. 2014, n°33

« La réparation du préjudice environnemental en droit français : un passé, un présent mais quel avenir? », Montesquieu Law Review, 2014 (article en anglais)

 2015

« Procès Xynthia : De la Faute-sur-Mer à la faute du maire », Resp. civ. et assur. 2015, n°1

« Clause de limitation de garantie par l’assureur à la part de responsabilité de son assuré », Resp. civ. et assur. 2015, Formule n° 2.

« AZF : la désillusion des victimes », Resp. civ. et assur. 2015, n°6

« L’avocat, l’abus et le consommateur de droit », Resp. civ. et assur. 2015, n°9

« Nos amies les bêtes », Resp. civ. et assur. 2015, n°12

« Secret professionnel et protection de l’enfance », AJ Famille, 2015, p. 259 à 262 ;

« Quasi-contrat de loterie : l’essentiel n’est pas de participer », Resp. civ. et assur. 2015, n°15

« Conducteur salarié et véhicule d’entreprise : oui à l’immunité, non à l’impunité », Resp. civ. et assur. 2015, n°18

« La Commission des clauses abusives et la réforme du droit des contrats » (communiqué du 22 mai 2015), Resp. civ. et assur. 2015, n°21

« Le long chemin de croix des porteuses de prothèses PIP », Resp. civ. et assur. 2015, n° 21.

« Loi Macron : le médiatique et le juridique (L. n° 2015-990, 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »», Resp. civ. et assur. 2015, n°27.

« Quand les enseignants s’assurent pour se rassurer… », Resp. civ. et assur. 2015, n° 29.

« Scoop à Nanterre : le médiator est un produit défectueux !», Resp. civ. et assur. 2015, n° 32.

 

2016

« Assurances de groupe, fédérations sportives et sportifs de haut niveau : de nouvelles obligations », Resp. civ. et assur. 2016, n° 1 ;

« Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales » (Cass. 6 janv. 2016,n° 15-16.894, QPC).

« Croisiériste et agences de voyages : le forfait touristique chasse le Code des transports », Resp. civ. et assur. 2016, Etude n° 3.

« Loi Touraine : quelles nouveautés dans le domaine de la responsabilité et des assurances ? » (L. n° 2016-41, 26 janv. 2016), Resp. civ. et assur. 2016, n° 7.

« Retour sur la brève histoire de l’amendement n° CD 1048 », Resp. civ. et assur. 2016, n° 10.

« Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales », Resp. civ. et assur., 2016, n° 13.

« Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : retour vers le futur », Resp. civ. et assur., 2016, n°15

« Dormir ou conduire : il faut choisir », Resp. civ. et assur., 2016, n°18.

« Big assureur si watching you » ; Resp. civ. et assur., 2016, n°21

« Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime », Resp. civ. et assur. 2016, n° 24

«  Dépakine, le fonds de la discorde », Resp. civ. et assur., 2016, n°24

« Infections nosocomiales graves, faute et recours des tiers payeurs : dernières évolutions », Resp. civ. et assur. 2016, n° 13.

« Les professionnels du droit : des responsables de premier choix », Resp. civ. et assur., 2016, n°26

« L’assureur et le détective privé : jurisprudences française et européenne », Resp. civ. et assur. 2016, n° 29.

 2017

« Affaire Laguiole : l’abeille n’a plus le bourdon (Cass. com., 4 oct. 2016, n° 14-22.245), Resp. civ. et assur. 2017, n°1.

« Médiator : vers de nouveaux effets indésirables (CE, 9 nov. 2016, n° 393108, n° 393902 et n° 393904) », Resp. civ. et assur. 2017, Etude 1.

« La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des biens à l’usage professionnel et utilisés pour cet usage », à paraître Resp. civ. et assur 2017.

« La prestation compensatoire et le FVAT », à paraître Resp. civ. et assur. 2017.

 

Commentaires d’arrêts :

2008

-  Resp. civ. et assur., 2008, comm. 351, « Conditions de la force majeure », Cass. 1ère civ., 30 oct. 2008.

2009

-  Resp. civ. et assur. 2009. comm. 330, «Obligation légale du vendeur au sujet de l’amiante », Cass. 3ème civ., 23 sept. 2009.

 

2010

-  Resp. civ. et assur. 2010. comm. 37, « Chutes de pierre provenant de la voûte d’un bâtiment », Cass. 2ème civ., 22 oct. 2009.

- Resp. civ. et assur. 2010, comm. 167, « Action en répétition des primes contre l’assureur par une personne non débitrice », Cass. 1ère civ., 17 fév. 2010.

 

2012

- Resp. civ. et assur. 2012, comm. 68, « Intoxication alimentaire au cours d’une croisière maritime », Cass. 1ère civ., 15 déc. 2011

- Resp. civ. et assur. 2012, comm. 315, « Obligation d’information en matière médicale », CE 24 sept. 2012.

- Resp. civ. et assur. 2012, comm. 351, « Obligation d’information en matière médicale », CE 10 octobre 2012.

 

2013

- Resp. civ. et assur. 2013, comm. 68, « Obstétrique : accouchement difficile », Cass. 1ère civ., 13 déc. 2012

- Resp. civ. et assur. 2013, comm.,125, « Chirurgie esthétique : obligation d’information », Cass. 1ère civ., 6 fév. 2013.

- Resp. civ. et assur. 2013, comm.,167, « Décès de la victime : perte de chance », Cass. 1ère civ., 26 mars. 2013 et 18 avr. 2013.

-          Resp. civ. et assur. 2013, comm.,343, « QPC : membres de nationalité étrangère de la famille d’une victime d’infraction commise sur le territoire français où elle séjournait régulièrement », Cass. 2ème civ., 11 juil. 2013.

 2014

- Resp. civ. et assur. 2014, comm. 196, « Voyage au Mexique annulé », Cass. 1ère civ., 20 mars 2014.

- Resp. civ. et assur. 2014, comm. 205, « Annulation d’un vol pour des raisons techniques », Cass. 1ère civ., 19 mars 2014.

 2015

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm.58, « Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) », Cass. 1ère civ., 26 nov. 2014

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm.60, « Infection nosocomiale : condition de l’action récursoire de l’ONIAM contre un professionnel de santé»,Cass. 1ère civ., 18 déc. 2014

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm.101, « Oniam : recours contre un établissement de santé», Cass. 1ère civ., 18 déc. 2014

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm.135, « Transport aérien : retard à l’arrivée»,Cass. 1ère civ., 15 janv. 2015

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm., 160, «Oniam : conséquence du refus de l’offre par la victime et appréciation de la condition d’anormalité »,Cass. 1ère civ., 4 fév. 2015

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm., 186, «Appel en garantie du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien», Cass. 1ère civ., 4 mars 2015

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm. 210, «Produits défectueux : prescription applicable », Cass. 1ère civ., 15 mai 2015

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm. 295, Cass. 1ère civ.,1er juill. 2015, « Bouteilles affectées de défaut »

-          Resp. civ. et assur. 2015, comm. 321, Cass. 1ère civ., 10 sept. 2015 « Billets d’avion délivrés par un transporteur aérien »

 

2016

-          Resp. civ. et assur. 2016, comm. 58, Cass. 1ère civ., 12 nov. 2015, « Contamination post-transfusionnelle par le VHC : demande dirigée contre un établissement de santé privé »

-          Resp. civ. et assur. 2016, comm.,161, Cass. 1ère civ., 25 fév. 2016, « Troubles imputables au médiator : action en référé expertise et provision ».

-          Resp. civ. et assur. 2016, comm.263, Cass. 1ère civ., 12 mai 2016, « Sinistre : charge de la preuve relative à l’état alcoolique du conducteur ».

-          Resp. civ. et assur. 2016, comm. 276, Cass. 1ère civ., 15 juin 2016, « Point de départ de la prescription de l’article 2270-1, ancien, du Code civil ».

-          Resp. civ. et assur. 2016, comm. 277, Cass. 1ère civ. 1er juin 2016, « Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam ».

-          Resp. civ. et assur., 2016, comm. 342, Cass. 1ère civ., 28 sept. 2016, n° 15-17.033, « Décès dû à un œdème pulmonaire au cours d’une excursion au volcan Cotopaxi (5897 m) ».

-          Resp. civ. et assur. 2016, comm. 347, Cass. 1ère civ., 12 oct. 2016,n° 15-16.894 et CE, 5ème et 4ème ch., 19 oct. 2016, n° 391538, « Infection nosocomiale : domaine d’application de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, Obligation d’information : domaine d’application ».     

2017

-          Resp. civ. et assur. 2017, comm. 19, Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-25.348, « La preuve incombe au demandeur, et s’agissant d’une responsabilité personnelle, elle implique que soit identifié le professionnel de santé ou l’établissement de santé auquel elle est imputable ou qui répond de ses conséquences »

-          Resp. civ. et assur. 2017, comm., CE 30 décembre 2016, à paraître Resp. civ. et assur.

 

 Ouvrages.

-          Droit des obligations, ed. Ellipses, 2ème éd., en collaboration avec Stéphanie Zeidenberg, octobre 2008.

-          Fascicule Jurisclasseur « Aubergistes, restaurateurs et hôtelier »,. fasc. 325-10 et 325-20, novembre 2011

-          Fascicule Jurisclasseur « Avocat », fasc. 330, novembre 2011

-          Fascicule Jurisclasseur « Le contrat d’agence de voyages », facs. 310-20, octobre 2013.

-          Fascicule Jurisclasseur « L’obligation d’information et de conseil en matière d’assurance des assureurs », fasc., 506,             janvier 2016.

-          E-fascicule « Activités économiques et financières», janvier 2016.

-          Fascicule Jurisclasseur « Règles particulières à l’assurance de responsabilité civile », fasc. 511-10 et 511-20, mars               2016.

-          Fascicule Jurisclasseur « Règles particulières à l’assurance de responsabilité civile », fasc. 511-10 et 511-20, mars               2016

-          E-fascicule « Activités juridiques », décembre 2016.

-          E-fascicule « Activités économiques », décembre 2016.

 

Participation à l’encadrement de recherches :

 

 Directions de thèse :

 Thèse soutenue : « Les responsabilités du pharmacien d’officine », M. Daniel Colombani, décembre 2011. Jury composé de monsieur Pascal Combeau, Professeur à l’Université de Bordeaux ; monsieur François Vialla, professeur à l’Université de Montpellier ; madame Hélène Van den Brink, professeur à l’Université Paris – Sud XI.

Thèse en cours, «  L’assurance de responsabilité civile, comparaison entre la France et l’Ukraine », Mme Kateryna Doletska, inscrite depuis 2013

Thèse en cours, « L’impact de la télémédecine sur la prise en charge des dépenses de santé », M. Louis Brunet, inscrit depuis 2015.

Thèse en cours, « L’indemnisation du dommage corporel : réparation intégrale et réparation forfaitaire », Mme Camille Maury, inscrite depuis 2015.

Thèse en cours, « Le cadre juridique de la chirurgie plastique », Mme Christelle Cazeaux, inscrite depuis 2015.

 

Jury de thèse :

Participation au jury de thèse de M. Hélène Hombourg, « L’émergence du droit de la chirurgie esthétique en France, soutenue à l’Université de Toulouse le 10 décembre. 2014.

Membre du jury : Mme Poirot-Mazère, professeur à l’Université de Toulouse, M. Didier Krajeski, professeur à l’Université de Toulouse et Mme Cécile Castaing, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

 

Colloques, journées d’études : 

- Les journées d’Hippocrate, « L’obligation d’information, dernières évolutions », Paris, décembre 2010, Paris Descartes, colloque organisé par la faculté de médecine de Paris.

 

- Colloque « L’expert de justice en Europe », Reims, 2011, Intervention « L’expert en accidents médicaux », colloque organisé par la Compagnie des experts judiciaires du grand ouest.

 

- Organisation du séminaire « La responsabilité du fait des produits de santé », 4 Mai 2011, Colloque dans le cadre de la faculté de droit de Bordeaux.

 

- Des machines et des hommes, Intervention « Des hommes responsables du fait des machines, des machines responsables des hommes », Colloque dans le cadre de la l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux.

 

- La participation des mineurs aux décisions qui le concernent » le 9 décembre 2011 au Pôle Judiciaire et Juridique de Pey-Berland, Intervention « Le consentement du mineur à l’acte médical », Colloque organisé par l’Université de Bordeaux.

 

- Les expertises judiciaires en responsabilité médicale et expertises CRCI », Faculté de droit d’Amiens - Université de Picardie Jules Verne, 12 janvier 2012, Intervention « Regard d’un juriste sur l’expertise ».

 

- Organisation du colloque « 10 ans d’application de la loi Kouchner », colloque dans le cadre de l’Université de Bordeaux, le 9 mars 2012 (travaux du colloque publiés par la Revue générale de droit médical).

 

- Modérateur Table Ronde « La mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecin », colloque organisé par l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, le 16 mars 2012.

 

- La prise en compte de la volonté du patient vulnérable, Colloque organisé par la faculté de droit de Bordeaux, le 9 novembre. 2012, intervention sur le thème « Grand âge et fin de vie ».

 

- Dix ans d’application de la loi Kouchner, acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?, Colloque organisé par la faculté de droit de Bordeaux, 16 avril 2013, « Le renforcement des droits individuels ».

 

- Coopération juridictionnelles : Juge administratif et juge judiciaire, Colloque organisé par la faculté de droit de Bordeaux, les 17 et 18 décembre 2013, Intervention : « Jeux d’influences en matière médicale ».

 

- « La santé un besoin accessible », Colloque organisé par la faculté de droit de Bordeaux, le 21 mars 2014, rapport de synthèse.

 

- Colloque dans le cadre des Rencontres médico-juridico-sociales, « Secret professionnel et révélations de maltraitance », 12 sept. 2014, Colloque organisé par la faculté de droit

 

- Les 2èmes rencontres du Droit et de l’Innovation « Les objets de la ville intelligentes », 12 et 13 févier 2015, «Véhicule autonome, véhicule connecté », intervention sur le thème de la responsabilité civile et des assurances, Colloque organisé par le Forum Montesquieu.

 

- Assemblée nationale, 13 mars 2015, « "Faut-il repenser le droit des victimes d’effets indésirables de médicaments ?", Présentation d’un projet de fonds d’indemnisation « Produits de santé »

 

- Colloque « Technologie médicales innovantes, entre protection des droits fondamentaux des patients et ordre public », 26 et 27 novembre 2015, Colloque organisé par la faculté de droit de Bordeaux et le Forum Montesquieu dans le cadre d’un programme de recherche (SPRING) intervention sur « La responsabilité du tiers technologique et du prestataire ».

 

- Maison de la chimie, Colloque ‘La garantie d’assurance », intervention « La défaillance du débiteur de la prime », 28 juin 2016.

 

- Prison et santé, 16 sept. 2016  dans le cadre du contrat de recherche avec la région Aquitaine Personnes vulnérables et santé.

 

- La quatrième édition des rencontres du droit et de l’innovation, 1er et 2 décembre 2016, Le risque, Intervention « L’imputation du dommage causé par la réalisation du risque »