UFR Droit, économie et gestion - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)


Colloque Vendredi 7 avril 2017

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

Le CRAJ organise le vendredi 7 avril 2017 à l'UFR de Droit, d'Economie et de Gestion - , un colloque sur :Image affiche du colloque 07.04.17

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

La plaquette et le bulletin d'inscription  seront téléchargeables en cliquant sur le titre ci-dessus.

Inscriptions en ligne possibles à l'adresse suivante :
http://fdeg3.univ-pau.fr/colloque/appreciationfautemanquementscontractuels/

Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») lancent un rendez-vous annuel  autour de l’analyse de la jurisprudence locale des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d’appel pré-citées), Universités (Institut d'Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux, Institut de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse I Capitole, et l’Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour). 

Le thème retenu pour cette année est « l’appréciation de la faute et des manquements contractuels ». Ce thème sera abordé sous l’angle de l’analyse de la jurisprudence locale et décliné en 6 interventions d’une vingtaine de minutes chacune suivies d’échanges avec l’assistance :
-    Droit de la famille
-    Droit du travail
-    Droit de la responsabilité extra-contractuelle
-    Droit des contrats civils
-    Droit des assurances
-    Droit des affaires

Chaque intervention sera faite par un ou plusieurs spécialistes de la discipline et membre de l’équipe des « Cahiers ». Les branches du droit ont été choisies parce qu’étant au cœur des préoccupations les plus récurrentes des justiciables.
Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d’appel mise en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.





Colloques à venir

année 2017

Le CRAJ a plusieurs projets de colloques ou conférences pour l'année 2017 dont vous trouverez ci-dessous les dates, thèmes et descriptifs de chaque projet :

- Journée des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaone et Midi-Pyrénées sur "L'appréciation de la faute et des manquements contractuels", organisé le 7 avril 2017 (après-midi)

Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») lancent un rendez-vous annuel  autour de l’analyse de la jurisprudence locale des Cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d’appel pré-citées), Universités (Institut d'Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux, Institut de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse I Capitole, et l’Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour). 
Le thème retenu pour cette année est « l’appréciation de la faute et des manquements contractuels ». Ce thème sera abordé sous l’angle de l’analyse de la jurisprudence locale et décliné en 6 interventions d’une vingtaine de minutes chacune suivies d’échanges avec l’assistance :
-    Droit de la famille
-    Droit du travail
-    Droit de la responsabilité extra-contractuelle
-    Droit des contrats civils
-    Droit des assurances
-    Droit des affaires
Chaque intervention sera faite par un ou plusieurs spécialistes de la discipline et membre de l’équipe des « Cahiers ». Les branches du droit ont été choisies parce qu’étant au cœur des préoccupations les plus récurrentes des justiciables.
Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d’appel mise en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.
 

- 10 journée de droit du travail sur "La santé et la sécurité du salarié au travail", organisé le 2 juin 2017 (matinée)

L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l’altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l’employeur n’est pas toujours aisée à déterminer. D’une part, le risque professionnel affiche des visages extrêmement variés, parfois délicats à identifier en fonction des secteurs d’activité et selon que se trouve exposée l’intégrité psychique ou corporelle du salarié. D’autre part, les exigences légales et prétoriennes en matière de santé et de sécurité au travail se caractérisent à la fois par l’hétérogénéité de leurs sources – entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale – et leur constante évolution, ce qui peut être source de difficultés s’agissant de l’interprétation de notions communes à des fondements juridiques pourtant distincts.
Quels moyens l’employeur doit-il mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés et à quelles conditions peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?
Quel rôle pour le CHSCT et la médecine du travail en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés ?
Comment articuler les procédures contentieuses devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale et le Conseil de prud’hommes ?
Quels sont les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié ?
Autant de questions sur lesquelles universitaires, magistrats, praticiens et professionnels de santé apporteront leurs éclairages respectifs au cours de cette demi-journée d’étude consacrée aux nouvelles obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et à leurs limites.
 

- "Personnes et Famille du 21ème siècle", organisé le 30 juin 2017 (journée)

En voulant adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines, le législateur a voulu aussi moderniser le droit des personnes et de la famille. L’importance de la réforme est indéniable et son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.
Place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d’institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d’apporter plus facilement qu’auparavant des modifications significatives à l’état civil: sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l’état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.
Pour recentrer l'action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l’enregistrement du PACS à l’officier d’état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d’avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage.
Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l’importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui se tiendra à l’Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c’est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.
Le colloque aura pour objectif d’exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIème siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Il sera en outre d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).

- "Les nouveaux Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés", organisé le 6 octobre 2017 (journée)

Le droit de la famille connaît aujourd’hui une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. C’est dans cet environnement juridique, profondément remanié, en droit interne comme en droit international privé et européen, que s’inscrit le colloque envisagé.
L’importance de cette thématique sous l’angle patrimonial de la vie des couples et du rôle de l’Europe en ce domaine doit être particulièrement soulignée. Cela avait déjà été le cas avec le Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions internationales et qui avait donné lieu à l’Université de Pau, avec beaucoup de succès, à un grand colloque le 12 avril 2013.
Depuis, deux autres Règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par l’ampleur de la réforme et la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité.
L’objectif du colloque qui se tiendra à l’Université de Pau le 6 octobre 2017 est d’exposer les règles nouvelles issues des Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.
La période choisie laisse le temps aux juristes et praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats) de s’initier au contenu de ces Règlements européens et d’anticiper les principales questions que pourra soulever l’application de ces textes lorsque celle-ci deviendra effective.
L’intérêt pratique et l’impact de ce colloque seront très importants pour les juristes et les métiers du droit, notamment au niveau régional et en raison de la proximité de l’Espagne, mais aussi pour la recherche et l’Université de Pau dont le souci constant a toujours été et demeure d’entretenir un lien indéfectible avec les praticiens du droit et un échange de réflexions et d’analyses avec eux.


- "La responsabilité civile : nouveaux enjeux, nouveaux équilibres ?", organisé en novembre 2017 (journée)

Cette manifestation s’inscrit dans la continuité du colloque organisé par le CRAJ le 20 mai 2016 sur la réforme du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 20 février 2016 qui a modifié une grande partie du Code civil français. Cette journée a réuni près de 400 personnes dans le public, parmi lesquelles de nombreux professionnels du ressort qui se sont mobilisés pour l’évènement (avocats, magistrats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise…).
L’objectif de ce nouveau colloque est d’aborder cette fois la réforme de la responsabilité civile qui a fait l’objet d’un avant projet le 29 avril 2016 et qui devrait aboutir dans le courant de l’année 2017. Cette seconde réforme sera d’aussi grande ampleur et impliquera une nouvelle révision du Code civil et, à ce titre, aura des répercussions sur l’ensemble du droit privé. L’intérêt est majeur et concerne toutes les principales professions juridiques (avocats, magistrats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes…) qui doivent intégrer, au plus vite, cette importante réforme qui modifiera les pratiques juridiques dans bon nombre de secteurs de la vie économique et sociale. Ce colloque sera ainsi inscrit dans le programme de formation continue de plusieurs catégories de professionnels du droit (avocats notamment et une demande a été faite en ce sens auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Pau).
Il s’agira de présenter et de discuter les principales modifications apportées par cette réforme et d’en mesurer les implications concrètes sur les différentes pratiques juridiques. A cette occasion, de nombreuses questions d’actualité seront abordées et particulièrement les nouveaux défis posés par le droit de l’environnement qui implique, en matière de responsabilité, de repenser notre modèle en présence de nouvelles catégories de dommages, de grande échelle et présentant un caractère le plus souvent irréversible. A cet égard, la réflexion s’inscrit dans la thématique prioritaire de l’UPPA soutenue dans le cadre du projet I-site qui devrait contribuer à renforcer l’expertise de l’UPPA sur les questions d’énergie et d’environnement.
Le colloque aura lieu en novembre 2017 (la date exacte sera précisée ultérieurement) et donnera lieu à une publication aux Presses universitaires de Pau et des Pays de l’Adour dans la collection Le droit en mouvement.




Paru le 1er octobre 2016

Quel renouveau pour le droit des contrats ? Actes du colloque du 20 mai 2016

DEM 5Paru le 1er octobre 2016,  dans la collection "le droit en mouvement" :

Quel renouveau pour le droit des contrats ?
Une réforme entre tradition et modernité

Actes du colloque du 20 mai 2016

 
Plus d'infos sur : http://www.presses-univ-pau.fr/cart/Details/151/16/le-droit-en-mouvement/quel-renouveau-pour-le-droit-des-contrats-.html




La Lettre du CRAJ

Lettre de Janvier à Juin 2016

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