UFR Droit, économie et gestion - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)


Unité de Sciences Criminelles Comparées Jean Pinatel

Responsable :  Sébastien PELLÉ,
                       Professeur de droit privé et sciences criminelles
                      

Ø Activités de Recherche

Ø Activité documentaire

Ø Organisation de Colloques et Journées d’études

Ø Activités pédagogiques

Ø Sélection de thèses en cours ou soutenues
 

  1- Activités de recherche

L'UJP, qui avait d'abord orienté ses recherches sur la situation du mineur dans le droit pénal (mineur victime de maltraitance et mineur en danger pour délinquance primaire) assure depuis 2002 deux programmes de recherches :

Programme 1.1 - Droit pénal et procédure pénale

Ce programme est axé autour de deux domaines : La famille et l'Environnement

Concernant la famille et le droit pénal, il s'agit surtout d'étudier le respect des liens familiaux (non représentation d'enfant, abandon etc..) la reconnaissance des devoirs familiaux, la protection des membres de la famille contre les violences et la reconnaissance d'une solidarité familiale ( immunités familiales etc..)

Concernant l'environnement et plus précisément le thème sur la contribution du Droit pénal à la préservation de l’environnement, les résultats d'une première étude font l’objet d’un ouvrage « Sauvegarde de l’environnement et Droit pénal » dir. R. Nérac-Croisier éd. l’Harmattan, coll. Sciences criminelles, mai 2006.

Plusieurs thèmes ont été abordés dans cet ouvrage :
a) Le droit pénal de l’environnement : un droit toujours à l’apparence redoutable
et à l’efficacité douteuse, J. Lasserre Capdeville
b) La détermination des personnes responsables. R. Nérac-Croisier
c) L’action civile en matière d’atteintes à l’environnement : une effectivité
perfectible, J. Castaignède.
d) La pollution des cours d’eau en droit pénal, P. Gros.
e) Le particularisme des infractions du droit pénal forestier, M. Lagarde.
f) Protection pénale de la faune et de la flore, P. Gros.
g) Un exemple des insuffisances du droit pénal de l’environnement : la lutte
contre les nuisances sonores, J. Lasserre Capdevielle.
h) Le rôle de l’agriculture biologique dans la protection de l’environnement,
E. Lalanne.

Les différentes études entreprises dans le domaine de l’environnement mettent l’accent sur la complexité de la matière, particulièrement technique, qui fait l’objet d’une prolifération de textes administratifs et répressifs et qui demanderait pour être réellement efficace une spécialisation poussée des magistrats en charge des dossiers environnementaux.

Programme 1.2 - Criminologie

 a) Procès pénal et droits des victimes

Les droits subjectifs des personnes victimisées ont notablement évolué au cours de ces toutes dernières années (Lois du 15 juin 2000, 9 septembre 2002, 9 mars 2004 principalement). Ils tardent cependant encore à être concrètement reconnus.
La recherche financée par le « GIP Mission de recherche, droit et justice » sur « La prise en charge des victimes d’accidents collectifs : le cas de l’explosion de l’usine AZF » (en collaboration avec le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, CERDACC, Université de Mulhouse, 2003-2004, Rapport 2005, 271 p.) a permis de mesurer plus précisément la nature et l’ampleur des traumatismes subies par les victimes et de souligner la nécessité de mettre en place des dispositifs rationnels de prise en charge des intéressées, tant dans l’ordre personnel (sanitaire et psychologique), que matériel (indemnisation des dommages aux biens), social (répercussions d’ordre familial, professionnel) que sociétal (prévention et gestion des risques industriels majeurs).

b) La victimisations des aînés
Les recherches menées sur la victimisation des aînés viennent confirmer également la nécessité de dispositifs appropriés. Les constats effectués sur le terrain, dans le cadre d’une recherche-action en collaboration avec le Réseau Internet Vieillir en Liberté (RIFVEL, Université de Montréal) soulignent la réalité des multiples victimisations que subissent les personnes âgées, les difficultés rencontrées par les intervenants familiaux ou professionnels , les ambiguïtés autour du signalement aux autorités compétentes et, surtout, la faiblesse des instruments de dépistage. Certes, la question est d’autant plus délicate que la plupart des victimisations se déroulent en des lieux particuliers (à domicile, au sein de la famille ou en milieu institutionnel) et qu’une réponse pénale n’est pas souvent adaptée (dont la rareté atteste bien). Il convient donc d’envisager d’autres modes de régulation des conflits qui, tout en rappelant formellement l’interdit, prennent en compte les souffrances de tous les protagonistes, quelle que soit finalement la nature des victimisations. La philosophie de la Justice restaurative semble, à ces égards, particulièrement prometteuse.

c) La justice restaurative

Ce champ nouveau de préoccupations, à peine abordé par la doctrine et, par conséquent, les chercheurs en criminologie eux-mêmes, s’est imposé au regard de la faiblesse, voire des dysfonctionnements des modalités classiques de prévention et, davantage encore, de réponse au crime en général. Pour le système de justice pénale contemporain, le crime est une agression contre l’Etat et ses lois. L’accent est exclusivement mis sur la culpabilité de l’infracteur dans le but de lui appliquer la peine prévue par la loi. La justice est vue au travers d’un conflit entre adversaires, au sein duquel l’infracteur est opposé à l’Etat. Le respect des règles et des intentions l’emporte sur les résultats finalement obtenus. La justice rétributive semble ainsi distribuer les rôles entre un gagnant et un perdant. Selon la philosophie restaurative, le crime porte atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles. La justice a, par conséquent, pour but d’identifier les besoins et les obligations de chacun et de réparer tous les préjudices. Elle encourage alors le dialogue et la recherche de solution consensuelle, en offrant à la victime et à l’infracteur un rôle central, à côté des représentants de l’Etat et de la communauté. La justice est ainsi jugée à la mesure dont chacun assume ses responsabilités, à l’aune de la satisfaction des besoins, à la manière dont est encouragée la réparation/guérison des individus et de la réconciliation de leurs relations interpersonnelles. Il semblerait qu’il n’y ait que des gagnants. Il apparaît donc essentiel de faire bénéficier le système classique, en toutes complémentarité, des promesses de la justice restaurative. La médiation pénale, la réparation pénale à l’égard des mineurs et, à bien les appliquer, quelques sanctions restauratives correspondent déjà à l’objectif de la justice restaurative : en offrant aux intéressés la possibilité de se réapproprier le conflit, sous le contrôle du tiers justice, la resocialisation de l’infracteur, la réparation de la victimes et le rétablissement de la paix sociale seront plus vraisemblables acquis (V. Justice restaurative. Principes et promesses, Ed. l’Harmattan, 2005).
 

  2- Activités documentaires

L’UJP dispose d’un important fonds documentaire spécialisé sur les problèmes touchant le mineur (ouvrages de droit pénal, de criminologie, de sociologie, psychologie etc ) mais aussi d’ouvrages généraux de droit pénal général, spécial, de procédure pénale, de criminologie…. et le droit de l'environnement. Enfin se trouvent à l’UJP de nombreux ouvrages de droit pénal étrangers (Amérique latine, Canada, Espagne, Italie …).

Ce fonds documentaire constitue une base de travail particulièrement intéressante pour les doctorants et étudiants de Master 2, de DESS et du CRFPA effectuant des recherches dans les différents domaines des sciences criminelles. Il est également consulté par des universitaires étrangers et des professionnels de la région.

Au niveau documentaire, l’UJP a été bénéficiaire du fonds Jean Pinatel.

En outre, des fonds documentaires spécifiques sont mis à la disposition des étudiants en victimologie et droit pénitentiaire.
 

  3- Organisation de colloques et journées

- Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes, Pau le 5 mai 2000, Thyma (Association des étudiants du DESS Droit des victimes) / UJP-CRAJ / ARCA / APAVIM.
- Le signalement des maltraitances et le secret professionnel, Pau le 12 octobre 2001, UJP-CRAJ et ARCA (Association de criminologie d'aquitaine),
- L'aide aux victimes : 20 ans après. Autour de l'oeuvre de Micheline Baril, Pau le 12 avril 2002, Thyma / UJP-CRAJ.
- La victime est-elle coupable ? Pau le 24 avril 2003, Association Thyma / ARCA / APAVIM / UJP-CRAJ
- Actualité du Droit Pénal des Mineurs à l'aube du 21ème siècle, Pau, 16 mai 2008, UJP /CRAJ et ARCA
- La récidive, représentations et traitement , Pau, les 9 et 10 décembre 2009, Colloque organisé par l'UJP/CRAJ avec l'équipe d'Histoire du Droit
- Procédures pénales d'exception et droits de l'homme, Pau les 20 et 21 mai 2010, UJP/CRAJ/AIDP
- La place de la victime dans l'exécution des peines. Les rencontres détenus-victimes, une expérience inédite en France, Pau, 16 février 2012, Thyma (Association des étudiants du DESS Droit des victimes) / UJP-CRAJ / APAVIM
- La parole du mineur victime dans le procès pénal, Pau le 21 février 2013, UJP/CRAJ et Association  THYMA (Association des étudiants de Master 2 de Criminologie et droits des victimes)
- Les victimes d'évênements catastrophiques, Pau le 13 février 1914, UJP/CRAJ et THYMA

   4- Activités pédagogiques

L’UJP assure la préparation de quatre diplômes spécifiques :

- Master 2 Droit pénal et sciences criminelles : « Criminologie » à la faculté de Droit de Pau http://criminologie.univ-pau.fr

- Master 2 "Criminologie et droits des mineurs en difficulté " à la faculté pluridisciplinaire de Bayonne

- Certificat de sciences criminelles (niveau licence ou professionnels)
et Diplôme Universitaire de sciences criminelles (niveau maîtrise ou professionnels), dont certains cours sont communs avec la 1ère années du parcours criminologie du Master précité.

Ces enseignements à la fois théoriques et pratiques sont destinés aux étudiants et professionnels (personnels de la police et de la gendarmerie, de la protection judiciaire de la jeunesse, administration pénitentiaires, infirmiers, services d’aide aux victimes, politique de la ville…) et favorisent la préparation aux concours nationaux d’accès aux fonctions publiques concernées.

Au sein du CRAJ, l’UJP participe à l’accueil et à l’encadrement des étudiants du Master Droit privé fondamental en proposant des thèmes de recherche et de mémoires sur le droit pénal. Voir notamment :

- L’incidence des textes internationaux sur le droit pénal de l’environnement,
mémoire de Master II présenté par Stéphanie Falip, 2001.
- Le couple dans le droit pénal, Julie Pétrissans, 2001
- L’intérêt de l’enfant délinquant et le droit pénal, Sébastian Etcheverrigaray,
2002
- L’intérêt de l’enfant victime et le droit pénal, Sonia Lacanette, 2003
- Minorité et responsabilité, Sandrine Rhode, 2003
- La vie et le droit pénal, Marjorie Mailhol, 2004
- La mort et le droit pénal, Nicolas Bareït, 2004
- Le secret et le droit pénal, Soumetui Andjilani, 2005
- Droit pénal et vérité, Sonia Joanne, 2005.
- L'animal et le droit, Caroline Malpel, 2006.
 

  5- Direction de thèses

Thèses soutenues :
- Nathalie Pignoux, La réparation de la victime, dir. rech. R. CARIO, soutenue le 12.11.07
- Catherine Rossi, Les proches de victimes d'homicide en France et au Québec (en cotutelle avec l'Université de Montréal), dir. rech. R. CARIO, soutenue le 10.11.08
- Yevgeniy Solovyov, L’entreprise victime de la criminalité, dir. rech. R. CARIO,  soutenue le 7.01.10
- Nourollah Karimi, Le droit pénal des mineurs sous l'angle des documents internationaux (comparaison des droits pénaux iranien et français), dir. rech. R. CARIO, soutenue le 5.07.11
- Emilie Matignon, La jJustice en transition: le cas du Burundi, dir. rech. R. CARIO, soutenue le 06.09.12

Thèses en cours de réalisation :
- Baptiste Brard, La cyber intimidation, dir. rech. R. CARIO
- Charles Khamala, The Laws of forced migration in e, causes, conditions and consequences, dir. rech. R. CARIO et H. MAUPEU
- Jessica Filippi, La justice restaurative des mineurs, coparaisions France-Belgique, dir. rech. R. CARIO
- Benjamin Sayous, La justice restaurative : Aspects criminologiques et processuels, dir. rech. R. CARIO
- Sangone Thiam, L'exercide des droits de la défense dans la phase de l'enquête policière : étude de droit français et sénégalais, dir. rech. S. PELLÉ
 

Pour en savoir plus   ►  Colloques,  Publications et Thèses