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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)
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Arnaud LecourtMaître de Conférences

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Parcours

 

2008  Habilitation à diriger des recherches

2007  Admissible à l’agrégation : concours Bergel.

2003  Maître de conférences titulaire : Université de Pau et des Pays de l’Adour.

2002  Qualification aux fonctions de Maître de conférences, section 01 du CNU.

2000-2002  Attaché temporaire d’enseignement et de recherche,  Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

2001  Doctorat de Droit privé et sciences criminelles sous la direction du Professeur Bernard Saintourens, « Le juge et l’économie », soutenue à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour le 30 novembre 2001

1997  DEA de droit privé général et sciences criminelles

1996  Maîtrise Droit, mention droit des affaires

1995  Licence Droit

 

Responsabilités

 

Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

CoResponsable du M2 Juriste d’affaires franco-espagnol.

Membre du Conseil scientifique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Membre de la Commission Relations Internationales, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Membre du Conseil de faculté, Faculté de droit, d’économie et de gestion de Pau.

Membre de la Commission d’experts de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Président de l’Association des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Participation aux comités de sélection des Universités de Pau, de Bordeaux IV Montesquieu, Toulouse I Capitole et Nice Sophia Antipolis

Thèmes de recherche

 

Mes travaux de recherche ont été conduits essentiellement dans deux domaines du droit privé : le droit des affaires en général, et le droit des sociétés en particulier, et le droit des obligations. Ils manifestent ma volonté de diversifier mon activité scientifique.Ils traduisent également mon goût prononcé pour l’approche jurisprudentielle et pluridisciplinaire du droit, pour l’inter-normativité, qui favorisent les thématiques croisées et notamment les recherches sur les influences réciproques des disciplines et la réflexion sur les principes juridiques.

Dans ce cadre, mes travaux peuvent s’agencer autour de quatre grands pôles :

  • le droit des affaires
  • le droit des sociétés
  • le droit des obligations
  • le droit de la concurrence et de la distribution

Projets

 

2017  : Création de l'Observatoire stratégique international des entreprises familiales, AAP Incitatif Recherche UPPA

Publications

  •  Ouvrages :

- Lamy Droit économique, 2017, Lamy, participation à l’équipe de rédaction (Chapitres : La distribution par des salariés (salarié ordinaire et VRP) ; Les gérants de  
succursales ; L'agent commercial ; Le commissionnaire ; Le courtier ;  Le commerçant dépositaire ou consignataire (dépôt-vente)).

- Les réseaux de distribution. Concurrence. Contrats. Contentieux. Lamy Axe Droit, 2013, en collaboration avec F. Bondil.

- Droit économique. Actualité jurisprudentielle 2011-2012, Lamy Axe Droit, 2012, en collaboration avec L. Abadie.

- La pratique du droit européen des sociétés. Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières, en collaboration avec C. Cathiard, Pratique des Affaires, Joly Editions, 2010 ; 2ème éd., 2017.

- Droit des obligations, Fiches de droit, Ellipses, 2007 ; 2ème éd., 2010 ; 3ème éd., 2012 ; 4ème éd., 2014 ; 5ème éd., 2016.

- Droit des affaires, Tout le droit, Ellipses, 2006.

- Le juge et l’économie, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires, Centre de droit économique, 2004, deux tomes, 961 p.

- La concurrence déloyale, La justice au quotidien, L’Harmattan, 2004 ; 2ème éd., 2009.

 

  •  Encyclopédies :

 - Locations de parts sociales et actions, Rép. Dalloz Sociétés, 2017.

- Statuts et actes annexes, Rép. Dalloz Sociétés, 2017.

- Obligations, Rép. Dalloz Sociétés, 2012 ; 2016.

- GEIE, Traité des sociétés Joly, 2010, rééd. annuelle.

- Groupe de sociétés, Rép. Dalloz Sociétés, 2010 ; 2016.

- Capital social, Rép. Dalloz Sociétés, 2009 ; 2016.

- SARL. Décisions collectives. Traité des sociétés Joly, 2008, rééd. annuelle.

- Société européenne. Traité des sociétés Joly, 2008, rééd. Annuelle.

- Bon de caisse. Répertoire Dalloz Commercial, 2007 ; 2017.

- SARL. Gérance. Traité des sociétés Joly, 2006, rééd. Annuelle.

- SARL. Constitution. Traité des sociétés Joly, 2006, rééd. Annuelle.

- Abus de biens sociaux. Traité des sociétés Joly, 2004, rééd. annuelle.

- Tierce opposition. Nature. JCl. Procédure, 2008 ; 2013.

- Tierce opposition. Procédure. JCl. Procédure, 2008 ; 2013.

- Tierce opposition. Effets. Procédures collectives. JCl. Procédure, 2008 ; 2013.

 

  • Formules :

- Formules Procédures collectives (200 formules), Répertoire Dalloz, 2016-, rééd. annuelle.

- Formules Tribunaux de commerce, procédure (15 formules), Répertoire Dalloz, 2016-, rééd. annuelle.

- Formules Baux commerciaux (60 formules), Répertoire Dalloz, 2016-, rééd. annuelle.

- Formules Juge-commissaire (4 formules) Répertoire Dalloz, 2016-, rééd. annuelle.

 - Participation, avec le cabinet Jeantet, à la rédaction des formules en droit des sociétés pour le Dictionnaire Joly, 2010-2015 (environ 300 formules).

 

  • Articles :

- « Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », RTD com., 2017, p.101.

-  « La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites », Dr. et patr., 2017, n°267, p.42.

-  « L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques », RTD com., 2016, p.767.

-  «Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ? », Rev. Lamy dr. aff., déc. 2016, p.44.

-  « Le déséquilibre significatif : un instrument neutralisé hors de la grande distribution », Rev. Lamy dr. aff., déc. 2016, p.41.

-  « Le déséquilibre significatif: un instrument prétorien de régulation économique de la grande distribution », Rev. Lamy dr. aff., déc. 2016, p.35.

-  «L'actionnariat familial : organisation du pouvoir et organisation du capital », Journal des sociétés, avec F. Chalvignac, 2016, p.22

-  « Quelles pistes juridiques pour encadrer l'économie collaborative ? », Rev. Lamy dr. aff., 2016, n°117, p.43.

 -  « L'économie collaborative saisie par le droit fiscal », Rev. Lamy dr. aff., 2016, n°117, p.41.

- « L’économie collaborative saisie par le droit du travail », Rev. Lamy dr. aff., 2016, n°117, p.38.

- « L’économie collaborative saisie par le droit de la concurrence et par le droit de la consommation », Rev. Lamy dr. aff., 2016, n°117, p.34.

- « Compte de dépôt et clauses abusives », Rev. dr. bancaire et financier, 2016, p.84.

- « Rémunération des dirigeants : adoption d'un projet de directive », D., 2015, p.1098.

- « Un cadre attractif pour l’économie sociale et solidaire en Europe », Europe, 2015, n°1, p.4.

- « Les limites au droit à indemnité compensatrice de l’agent commercial », in Dossier : Le contrat d’agence commerciale, développements récents, AJ Contrats d’affaires, 2014, Dalloz, n°9, p.357.

- « La société coopérative européenne (SEC) : entreprise sociale, solidaire…et compétitive ! », Rev. Lamy dr. aff., supplém., déc. 2013, p.24.

- « La loi Warsmann IV relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – Aspects de droit des sociétés », Rev. Lamy dr. aff. 2012, n°71, p.10.

- « Les structures européennes : principales caractéristiques et intérêts pour les entreprises », en collaboration avec C. Cathiard, Dr. sociétés 2011, n°8-9, p.5.

- « L’avocat, acteur et victime de la procédure collective », in L’avocat, acteur économique et social, nouvelles pratiques, Dr. et patr., oct. 2011, p.59.

- « La modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées : aspects de droit des sociétés », Bull. Joly Sociétés, 2010, Eclairage, p.806.

- « Contentieux sociétaire », in L’utilisation de la CEDH dans la pratique des affaires, Dr. et patr., juill.-août 2010, p.58.

- « Le recours nullité dans les procédures collectives », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2009-1, p.235.

- « Quelle place pour la société civile dans le paysage sociétaire français ? », Bull. Joly Sociétés, 2008, n° spéc., p.1043. 

- « La transposition en France des fusions transfrontalières : entre innovations et espoirs déçus », Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 806.

- « Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire », Eclairage, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 172.

- « La loi OPA du 31 mars 2006 », JCP éd.G, 2007, I, 109, n°7.

- « La loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications : protection du marché ou protection du consommateur ? », Recueil Dalloz, 2006, p.722.

- « Le centenaire de la loi du 1er août 1905 : influence de la loi sur la construction du droit de l’alimentation », Revue Lamy Option Qualité, nov. 2005, p.13 et mars 2006, p.15.

- « Retour sur la démission des dirigeants de groupements », Droit des sociétés, juillet 2006, Étude 15, p.10.

- « Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l’épreuve des procédures collectives », Recueil Dalloz, 2005, p.1943.

- « Le nouveau régime de la transmission de parts », Droit des sociétés, avril 2005, p.7.

- « La délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°1, p.1.

- « Franchise et Internet : des rapports contractuels délicats », Recueil Dalloz, 2004, p.623.

- « La fixation du loyer du bail commercial renouvelé », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2001-3, p.497.

 

  •  Articles dans des revues ou des ouvrages étrangers :

- « Les modes alternatifs de règlement des conflits encouragés par le droit français », in La mediacion en asuntos civiles y mercantiles. La transposicion de la Directiva 2008/52 en Francia y en Espana, La Ley, 2012, p.383.

 - « L’arbitre amiable compositeur : entre libertés et contraintes », in El arbitraje : una nueva perspectiva desde el derecho espanol y el derecho francés, La ley, 2013, p.234.

                       

  •  Notes, observations et chroniques de jurisprudence :

                       

-  « Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou », note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017, Dalloz IP/IT, 2017, p.482.

 -  « Saisie-contrefaçon et confidentialité des données prélevées : attention au respect des formes», note sous Cass com., 1er mars 2017, Dalloz IP/IT, 2017, p.474.

 -  « Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ?», note sous Cass com., 15 mars 2017, Rev. sociétés 2017, p.491.

 -  « L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire», note sous Cass com., 28 juin 2017, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°8, p.397.

 -  « Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse», note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017, Dalloz IP/IT, 2017, p.410.

 -  « Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale», note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017, Dalloz IP/IT, 2017, p.405.

 -  « Vente judiciaire de gré à gré : pas de nullité pour dol», note sous Cass com., 4 mai 2017, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°7, p.347.

 -  « Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers», note sous Cass civ. 1ère, 25 janv. 2017, Dalloz IP/IT, 2017, p.335.

 -  « Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations», note sous CA Paris, 19 avr. 2017, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°6, p.291.

-  « Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes», note sous Cass. com., 25 janv. 2017, Rev. sociétés 2017, p.349.

-  « L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave», note sous Cass. com., 15 mars 2017, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°5, p.233.

-  « Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire», note sous CA Paris, 29 nov. 2016, Rev. sociétés 2017, p.291.

-  « Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 1843-4 du Code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question», note sous Cons. const., 16 sept. 2016, RTD com.2017, p.373.

  « Droit à l’oubli des personnes inscrites au RCS», note sous CJUE, 9 mars 2017, RTD com.2017, p.373.

-  « Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants», note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017, RTD com.2017, p.373.

-   « Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats», note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017, RTD com.2017, p.373.

-  « Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?», note sous Cass. com., 18 janv. 2017, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°4, p.191.

-  « Distribution sélective et données personnelles», note sous Cass. com., 18 oct. 2016, Dalloz IP/IT, 2017, p.179.

-  « Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ?», note sous Cass. com., 21 juin 2016, Rev. sociétés 2017, p.154.

-  « Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte», note sous CA Paris, 4 janv. 2017, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°3, p.138.

-  « Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! », note sous CA Paris, 14 déc. 2016, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°2, p.89.

-  « Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable», note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, RTD com.2017, p.120.

-  « Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! », note sous CA Aix, 20 oct. 2016, AJ Contrats, Dalloz, 2017, n°1, p.35.

-  « Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé », note Cass. com., 20 septembre 2016, Rev. sociétés 2017, p.25.

-  « Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! », note sous Cass. com., 4 oct. 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°12, p.543.

-  « Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? », note sous Cass. com., 6 sept. 2016, Rev. sociétés 2016, p.739.

-  « Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation », note sous Cass. com., 6 sept. 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°11, p.496.

-  « Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale », note sous CJUE, 7 sept. 2016, Dalloz IP/IT, 2016, n°11, p.558.

-  « Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée: les associés sont avertis ! », note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2016, Rev. sociétés 2016, p.673.

-  « Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme», note sous Cass. com., 30 mars 2016, RTD com.2016, p.817.

-  « Parasitisme de site Internet », note sous CA Paris, 15 avr. 2016, Dalloz IP/IT, 2016, n°10, p.502.

-  « Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun », note sous CA Nîmes, 2 juin 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°10, p.449.

-  « Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté », note sous Cass. com., 21 juin 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°8, p.402.

-  « Résiliation amiable d'un contrat de franchise », note sous Cass. com., 24 mai 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°7, p.355.

-  « Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! », note sous Cass. soc., 14 avr. 2016,  AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°6, p.305.

-  « Faveur confirmée pour la validité des assemblées, note sous Cass. com., 10 nov. 2015, Rev. sociétés 2016, p.366.

-  « Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! », note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°5, p.258.

-  « Secret des affaires et administration de la preuve », note sous Cass. com., 19 janv. 2016, Dalloz IP/IT, 2016, p.260.

-  « Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle », note sous Cass. com., 14 et 16 févr. 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°4, p.204.

- «Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour », note sous Cass. com., 5 janv. 2016, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°3, p.154.

- « L'indexation des tarifs des télécoms sur l'inflation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l'abonné de résilier son contrat », note sous CJUE, 26 nov. 2015, Dalloz IP/IT, 2016, p.102.

- « Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée », note sous TGI Dijon, 6 oct. 2015, Dalloz IP/IT, 2016, p.101.

- « Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale », note sous Cass. com., 10 nov. 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°2, p.100.

- « "Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie », note sous Cass. com., 8 déc. 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2016, n°2, p.93.

- « Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? », note sous Cass. com., 12 mai 2015, Rev. sociétés, 2016, p.99.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff., 2015, n°110.

- « Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! », note sous Cass. civ. 2ème, 16 avr. 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°11, p.481.

- « Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance », note sous CA Paris, 17 mars 2015,  Rev. sociétés, 2015, p.588.

- « VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier », AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°8, p.386.

- « Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial », AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°7, p.334.

- « Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers », note sous Cass. com., 23 sept. 2014,  Rev. sociétés, 2015, p.446.

- « De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution », note sous Cass. com., 24 mars 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°6, p.283.

- « Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! », note sous Cass. com., 3 mars 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°5, p.225.

- « Protection sociale optimale du gérant non-salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif », note sous Ass. plén., 9 janv. 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°4, p.186.

- « Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable », note sous CA Paris, 11 sept. 2014, Rev. sociétés 2015, p.237.

- « Pas d'apport d'autorité d'agent commercial », note sous Cass. com., 20 janv. 2015, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°3, p.143.

- « Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae », note sous CA Lyon, 9 déc. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°3, p.140.

- « Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! », note sous Cass. com., 25 nov. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°2, p.89.

- « Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise », note sous Cass. com., 21 oct. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2015, n°1, p.44.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff., 2015, n°100.

- « Stricte acception des modalités d’information des fournisseurs dans le cadre de l’action du ministre de l’Economie », note sous CA Grenoble, 3 juill. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, 2014, n°7, p.288.

- « La clause d’audit : définition, objet et utilité de la clause d’audit dans les contrats d’affaires », Pratique, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°7, 2014, p.271.

- « La clause de ducroire : définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d’affaires », Pratique, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°5-6, 2014, p.216.

- « La loyauté réciproque, fondement de l’agence commerciale », note sous CA Nancy, 23 avr. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°5-6, 2014, p.248.

- « Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité », note sous Cass. com., 8 avr. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°4, 2014, p.180.

- « Franchise : requalification en gérance salariée de succursale », note sous CA Bordeaux, 18 mars 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°3, 2014, p.142.

- « Résiliation du mandant d’intérêt commun », note sous Cass. com., 11 mars 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°2, 2014, p.93.

- « Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ? », note sous Cass. com., 7 janv. 2014, AJ Contrats d’affaires, Dalloz, n°1, 2014, p.46.

- « Confirmation de l’extrême rigueur du formalisme attaché aux cessions de parts sociales de SARL à des tiers », note sous Cass. com., 21 janv. 2014, Rev. sociétés 2014, p.437.

- « Défaut d’ajustement d’obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse », note sous Cass. com., 10 déc. 2013, Rev. sociétés 2014, p.503.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff. 2014, n°96, p.76.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff. 2014, n°90, p.60.

- « Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d’assemblée dans la SARL », note sous CA Bordeaux., 14 mai 2013, Rev. sociétés 2014, p.108.

- « Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé », note sous Cass. com., 25 sept. 2012, Rev. sociétés 2013, p.224.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff. 2013, n°85, p.93.

- « La revente à perte dans l’œil du cyclone européen », note sous CJUE, ord. 7 mars 2013, Rev. Lamy dr. aff. 2013, n°83, p.35.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff. 2013, n°83, p.59.

- « Apport partiel d’actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle du patrimoine », note sous CA Pau., 31 déc. 2012, Rev. sociétés 2013, p.482.

- « Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence », Rev. Lamy dr. aff. 2012, n°73, p.76.

- « Rachat de parts sociales après refus d’agrément : un droit irréversible au profit du cédant ? », note sous Cass. com. 4 nov. 2011, Rev. sociétés 2012, p.161.

- « Pratiques anticoncurrentielles : loyauté de la preuve des éléments constitutifs et renforcement des sanctions », in Un an de droit de la concurrence, Chronique annuelle de droit de la concurrence, Décembre 2010-Décembre 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2012, n°67, p.56.

- « Procédures sous haute surveillance : loyauté mais pas sans limites ! », in Un an de droit de la concurrence, Chronique annuelle de droit de la concurrence, Décembre 2010-Décembre 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2012, n°67, p.56.

- « Concurrence et grande distribution : lutte contre la complexité », in Un an de droit de la concurrence, Chronique annuelle de droit de la concurrence, Décembre 2010-Décembre 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2012, n°67, p.56.

- « La sauvegarde comme arme anticoncurrentielle ? », obs. sous Cass. com. 8 mars 2011, in Un an de droit de la concurrence, Chronique annuelle de droit de la concurrence, Décembre 2010-Décembre 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2012, n°67, p.56.

- « L’agrément de l’héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ? », note sous CA Pau 25 nov. 2010, Rev. sociétés 2011, p.570.

- « Quand la sanction commande l’application du droit communautaire », note sous CA Bordeaux 3 janv. 2011, Recueil Dalloz 2011, p.1669.

- « Etiquetage des produits agricoles : réponse politiquement correcte ? », obs. sous Rép. min. n°95659 du 18 janv. 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2011, n°59, p.47.

- « Renégociation d’un prêt immobilier : levée partielle des incertitudes », note sous Cass. civ. 1ère 3 mars 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2011, n°59, p.46.

- « Nouvelles règles européennes de concurrence et lignes directrice applicables aux accords de coopération horizontale : de maigres bénéfices et de grosses critiques ! », note sous Règlement (UE) 1217/2010 du 14 déc. 2010 et 1218/2010 du 14 déc. 2010, Rev. Lamy dr. aff. 2011, n°59, p.38.

- « L’action préventive en suppression des clauses illicites : quand l’esprit doit l’emporter sur la lettre », note sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2011, n°58, p.41.

- « Précisions sur l’issue du contrat et sur la date de déchéance de l’indemnité due à l’agent commercial », note sous Cass. com. 18 janv. 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2011, n°58, p.40.

- «Le déséquilibre significatif au crible du Conseil constitutionnel », note sous Con. cons. 13 janv. 2011, Rev. Lamy dr. aff. 2011, n°58, p.37. 

- « L’interprétation au service des cessions de titres », note sous CA Paris 2 nov. 2010, Bull. Joly Sociétés 2011, p.303.

- « Encore et toujours le devoir de loyauté du dirigeant social… », note sous CA Dijon 25 mai 2010, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.808.

- « Perte de la qualité d’associé de l’avocat retrayant : remboursement intégral ou rien ! », Bull. Joly Sociétés, 2010, p.828.

- « Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d’un contrat de travail et de la qualité d’associé dans une SNC », note sous Cass. com. 29 sept. 2009, Rev. sociétés, 2010, p.314.

- « La tierce opposition remodelée par la CEDH », obs. sous CEDH 30 juin 2009, Semaine juridique édition générale, 2010, I, 135, n°19.

- « La Commission bancaire soumise à l’article 6§1 de la CEDH », obs. sous CEDH 11 juin 2009, Semaine juridique édition générale, 2010, I, 135, n°20.

- « Mise en conformité des recours contre les visites domiciliaires de l’AMF », obs. sur l’ordonnance du 26 févr. 2009, Semaine juridique édition générale, 2010, I, 135, n°21.

- « De l’importance du greffier dans la procédure d’injonction », note sous Cass. com. 29 sept. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.130.

- « Administrateur provisoire, mandataire ad hoc, administrateur ad hoc : des mots, des maux… », note sous Cass. com. 13 oct. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2010, p.29.

- « Expertise de droits sociaux dans un GAEC : un contexte original ? », note sous CA Pau 30 avr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.989.

- « Expertise de gestion et convention réglementée : quelques précisions », note sous CA Pau 29 avr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.969.

- « L’objet social en droit des sociétés ? Tout un programme… », note sous CA Paris 10 févr. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.841.

- « Comment anticiper un refus d’agrément dans la SA ? », Pratique, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.940.

- « Représentation d’une SARL et apparence : l’heure est à l’austérité », note sous Cass. com. 13 janv. 2009, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.465.

- « Retour sur la notion d’acte de gestion », note sous CA Paris 2 juill. 2008, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.249.

- « De l’art d’éviter que la séparation des associés concubins n’entraîne la dissolution de la SARL », Pratique, avec la collaboration de St. Prévost, Bull. Joly Sociétés, 2009, p.100.

- « Action révocatoire et compétence juridictionnelle dans les procédures d’insolvabilité », note sous CJCE 12 févr. 2009, Semaine juridique édition générale, 2009, I, 181, n°17.

- « La modélisation des catégories nationales par l’influence des principes européens », obs. sous CEDH 29 janv. 2008 et Cass. com. 8 juill. 2008, Semaine juridique édition générale, 2009, I, 107, n°8.

- « Cumul  d’un contrat de travail et démission d’un membre du directoire : résistance des juges du fond ? », note sous CA Pau 7 mai 2007, Bull. Joly Sociétés, 2008, p.185.

- « Un co-indivisaire peut demander la nomination d’un expert de gestion », note sous Cass. com. 4 décembre 2007, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 205.

- « Intelligibilité et accessibilité du droit : mythe ou réalité ? », note sous CE 21 janvier 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 467.

- « Critère de la gérance : quand accumulation de fonctions ne signifie pas gouvernance », note sous CA Pau 12 février 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 577.

- « Associés et concubins : même combat ! », note sous CA Pau 13 mars 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 670.

- « Présentation des comptes sociaux par l’ancien gérant : entre technique et raison », note sous Cass. com. 14 mai 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 786.

- « Le berger, le cayolar, le droit des biens et le droit des groupements : une nouvelle fable Souletine ? », note sous CA Pau 20 mai 2008, Bull. Joly Sociétés, 2008, p. 765.

- « Le droit fiscal français ramené à la raison par le droit communautaire », note sous Cass. com. 8 avril 2008, Semaine juridique, édition générale,2008, II, 10120.

- « Limitation du commissionnement indirect de l’agent commercial », note sous CJCE 17 janvier 2008, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°2.

- « La Cour préserve l’usucapion », note sous CEDH 30 août 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°6.

- « Après le plombier, l’universitaire polonais », note sous CJCE 18 décembre 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°7.

- « La loi Toubon du 4 août 1994 est conforme au droit communautaire », note sous Cass. crim. 13 nov. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°13.

- « Règlement notification : la formule gagnante », Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°15.

- « La procédure : entre heurts et malheurs », note sous CE 10 avril 2008 et CEDH 21 février 2008, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 161, n°16.

- « Clause de mise à la retraite automatique », note sous CJCE 16 oct. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 112, n°2.

- « La nature de la rupture brutale d’une relation commerciale au gré du franchissement des frontières », note sous Cass. com. 6 févr. 2007 et Cass. civ. 1ère 6 mars 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 112, n°3.

- « Libre circulation des capitaux et droit fiscal français : incompatibilité d’humeur ? », note sous CJCE 11 oct. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2008, I, 112, n°8.

- « Vers une communautarisation de la rupture des contrats de distribution automobile », note sous CJCE 7 sept. 2006 et CJCE 18 janv. 2007, Semaine juridique, édition générale, 2007, I, 172, n°11.

- « Vers un renforcement de la force obligatoire des statuts », note sous Cass. com. 14 nov. 2006, Bull. Joly Sociétés, 2007, p.369.

- « Qualification de dirigeant de fait et droit transitoire », note sous Cass. com. 13 févr. 2007, Bull. Joly Sociétés, 2007, p.697.

- « Quand le juge prononce la suppression partielle d’une clause d’inaliénabilité stipulée dans une donation », note de jurisprudence sous CA Pau 30 janvier 2006, Revue juridique Personnes et famille, juillet – août 2006, p.26.

- « Contrat de révélation de succession et absence de cause », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 5 décembre 2005, Recueil Dalloz, 2006, p.2020.

- « Objet social, divorce et dissolution de société », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 23 janv. 2006, Bulletin Joly Sociétés, mai 2006, p.647.

- « Expertise de gestion et expertise in futurum », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 13 déc. 2005, Bulletin Joly Sociétés, mai 2006, p.601.

- « La banque et le mineur », note de jurisprudence sous Cour d’appel de Pau, 12 déc. 2005, en association avec Jérôme Lasserre-Capdeville, Petites Affiches, 2006.

- « Qualification de droit réel du preneur dans un bail commercial », note de jurisprudence sous CEDH 16 nov. 2004 et Cour d’appel d’Amiens 8 févr. 2005, Chronique de jurisprudence de Droit international et européen, Semaine juridique, édition générale, 2006, I, 107, n°1, p.141.

- « Rupture brutale de pourparlers : manquement aux règles de bonne foi dans les relations commerciales », note de jurisprudence sous Cour d’appel d’Agen, 21 août 2002, Semaine juridique, édition générale, 2003, II, 10162, p.1829.

 

  •  Observations :

-  Observations sous Cour d’appel d’Agen, 21 août 2002, « Bonne foi et pourparlers », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2003-1, p.74.

-  Observations sous Cour d’appel d’Agen 4 déc. 2002, « Pouvoirs du représentant des créanciers », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2003-1, p.81.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 5 mai 2003, « Renonciation au statut des baux commerciaux », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2003-2, p.357.

-  Observations sous Cour d’appel d’Agen, 1er avr. 2003, « Maintien artificiel de l’activité d’une entreprise », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2003-2, p.314.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 25 nov. 2002, « Annulation de la vente d’un fonds de commerce consentie en période suspecte », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2003-2, p.364.

-  Observations sous Cour d’appel de Bordeaux, 26 févr. 2003, « Franchise et Internet », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2003-3, p.561.

 -  Observations sous Cour d’appel de Pau, 29 avr. 2004, « Congé irrégulier donné par une société absorbée », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2004-2, p.295.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 29 avr. 2004, « Modifications notables des caractéristiques du local », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2004-2, p.298.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 22 mars 2004, « Exception de nullité et contrat de prêt », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2004-2, p.300.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 22 mars 2004, « Compétence du tribunal de commerce pour une société d’intérêt collectif agricole », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2004-2, p.305.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 5 avr. 2004, « Artisan et procédure collective », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2004-2, p.306.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 30 mars 2004, « Constitution d’avoué dans une procédure collective et respect de la CEDH », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2004-2, p.308.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 30 sept. 2004, « Le maire de la commune et non le trésorier peut accepter un abattement », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2005-1, p.118.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 6 juin 2005, « Rescision d’une transaction pour erreur sur l’objet de la contestation », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2005-2, p.350.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 3 janvier 2005, « Violation du droit moral et patrimonial d’un architecte », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2005-2, p.356.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 23 janv. 2006, « Divorce des époux et dissolution de SCI », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2006-1, n°802, p.111.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 10 janv. 2006, deux arrêts, « Protection du droit d’auteur et contrefaçon », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2006-1, n°804, p.116.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 24 avril 2006, « Le devoir de conseil du pépiniériste professionnel », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2006-3, n°888, p.568.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 27 juin 2006, « Violence économique et banque », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2006-3, n°887, p.566.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 16 mai 2006, « Responsabilité contractuelle et canyoning », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2006-3, n°891, p.571.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 22 mai 2006, « Obligation de sécurité et moto-neige », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2006-3, n°890, p.569.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 12 déc. 2006, « Contrat de bière et économie du contrat », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007-1, n°930, p.120.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 20 nov. 2006, « Modération de la clause pénale », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007-1, n°932, p.122.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 21 août 2007, « Action de in rem verso, bien-fondé », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007-3, n°1019, p.600.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 4 sept. 2007, « Erreur sur l’authenticité d’une antiquité », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007-3, n°1021, p.602.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 10 sept. 2007, « Enrichissement sans cause et séparation de biens », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007-3, n°1023, p.604.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 28 août 2007, « Mise en garde et responsabilité du banquier », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007-3, n°1032, p.610.

-  Observations sous Cour d’appel de Toulouse, 15 nov. 2007, « Absence de responsabilité de la banque créancière à l’égard de la caution », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et 

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 10 nov. 2007, « Absence de violence en raison du haut niveau d’éducation du contractant », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°1061, p.103.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 14 janv. 2008, « Absence de nécessité de formules préétablies dans une transaction », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°1062, p.104.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 21 janv. 2008, « Absence d’erreur sur la rentabilité d’un bail commercial », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°1073, p.110.

-  Observations sous Cour d’appel de Toulouse, 25 oct. 2007, « Modification notable des facteurs locaux de commercialité entraînant un déplafonnement du loyer », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°740, p.149.

-  Observations sous Cour d’appel de Toulouse, 22 nov. 2007, « Responsabilité civile du banquier et détermination d’éventuels manquements », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°744, p.153.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 14 janv. 2008, « Absence de responsabilité de l’administrateur judiciaire lors de la poursuite d’un contrat en cours », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°1082, p.116.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 8 nov. et 3 déc. 2007, « Absence d’excès de pouvoir et rejet de l’appel nullité », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°1084.1 et n°1084.2, p.118.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 3 et 20 déc. 2007, « Mise à la charge du dirigeant de la totalité des dettes sociales en raison de sa gestion frauduleuse » et « Non application de l’insuffisance d’actif à un débiteur en état manifeste d’impécuniosité », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-1, n°1085.1 et n°1085.2, pp. 120 et 122.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 11 mars 2008, « Contrariété à une obligation fondamentale du contrat », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-2, n°1119, p.374.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 20 déc. 2007, « Le mandat de négocier est une condition indispensable du statut d’agent commercial », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-2, n°1121, p.376.

-  Observations sous Cour d’appel de Pau, 17 janv. 2008, « Possibilité d’accorder des délais de grâce en cours de procédure de conciliation », Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008-2, n°1133, p.385.