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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)
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Jean-Jacques LemoulandProfesseur de Droit privé et sciences criminelles

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Parcours

Responsabilités

 

Responsable de l'Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes (OFAP)

CoResponsable du M2 Juriste d’affaires franco-espagnol

Doyen de l’UFR Droit Economie Gestion (du 2006 à 2013)

Chercheur associé au CERFAPS (Université de Bordeaux)

Membre du comité de pilotage du consortium « Droits et familles » (CERFAPS) en partenariat avec plusieurs universités françaises et étrangères.

Collaborateur externe del Grupo Consolidado del Sistema Universitario Vasco titulado “Personas, empresa y derechos humanos en une sociedad globalizada”

Membre du comité de rédaction de la Revista de Derecho Privado (depuis 2008).

Membre du comité éditorial de la Revue Derecho Privado y Constitucion (depuis 2014)

Collaboration au Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies

Responsabilité de deux Panoramas au recueil Dalloz (Droit des couples depuis 1999 et Majeurs protégés depuis 2000)

Responsabilité d’une dizaine de rubriques du Répertoire civil et  du Répertoire de procédure civile (Dalloz)

Thèmes de recherche

 

  • Droit des personnes

  • Droit de la famille

  • Droit comparé

 

Encadrement

 

Prime d’encadrement doctoral et de recherche (depuis 1999 sans interruption)

Projets

 

-  Mise en place d'un réseau international d'échange de données juridiques (avec l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Turquie, l’Algérie).

-  Participation en qualité d’expert international au réseau de recherche de l’Université de Neuchâtel sur “L’avenir de la famille: analyse sous l’angle de l’égalité de traitement » “(Fonds National Suisse de la recherche scientifique – FNS)

Publications

 

  • Ouvrages individuels et collectifs :

 - Personnes et familles du XXIème siècle(ouvrage collectif, co dir. D. Vigneau), PUPPA, 2017 

- La réception des Règlements européens en droit de la famille. Regards croisés franco-espagnols (dir.), PUPPA, 2015

- Droit de la famille, Coll. Cours magistral, Ellipses, 2014

- La révision des lois de bioéthique (ouvrage collectif CRAJ), (co-dir V. Larribau-Terneyre), L’Harmattan, 2012

- Algunos aspectos de les garantias en la venta de bienes de consumo (ouvrage collectif), Scientia Iuridica, 2010

- La liberté fondamentale du mariage (co-dir O. Lecucq) PUAM, 2009

- Dalloz Action, Droit de la famille (ouvrage collectif dir. P. Murat), Dalloz 2008, Mise à jour annuelle.

- Le droit à une vie familiale (co-dir M. Luby), Coll Thèmes et commentaires, ed. Dalloz, 2007

- La réforme du divorce (co-dir V. Larribau-Terneyre), Coll Carré Droit, ed. Litec, 2005

- La condition juridique du mineur (dir.), Coll. Carré Droit, ed. Litec, 2004

 

 

  • Dictionnaires, répertoires, encyclopédies :

 - " Mariage ", Encyclop. Dalloz, Rép. civ. 1990 (en collaboration avec le Professeur J. Hauser) Quatre fascicules 1° Généralités 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets. Mise à jour 2003 (en collaboration avec M. Lamarche, Maître de conférences, Bordeaux) Mise à jour 2010. Mise à jour 2014.

- Acte constitutif de société, Conditions de fond communes à tous les actes juridiques, Juris-Classeur Entreprise, Fasc. 1030, 1991.

- Acte constitutif de société. Conditions de fond spécifiques à la société. Juris-Classeur Entreprise Fasc. 1031, 1992.

- "Ordre public et bonnes moeurs", Encyclop. Dalloz, Rép. civ. 1993 (en collaboration avec le Professeur J. Hauser). Mise à jour 2004. Mise à jour 2015.

- Filiation et procréation médicalement assistée, Dictionnaire Permanent Bioéthique et Biotechnologies, Ed. Législatives, 1996, (l'étude fait l'objet d’une mise à jour mensuelle et de refontes annuelles). Commentaires de décisions ou de textes dans le cadre des bulletins mensuels.

- "Mariage", Encyclop. Dalloz, Répertoire de Procédure Civile, 1997. Mise à jour 2002. Mise à jour 2008. Mise à jour 2014.

- "Régimes matrimoniaux", Encyclop. Dalloz, Répertoire de Procédure civile, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), 1997. Mise à jour 2006. Mise à jour 2014.

- "Séparation de corps", Encyclop. Dalloz, Répertoire Procédure civile, 1998, Mise à jour 2005. Mise à jour 2016.

"Pacte civil de solidarité", Encyclop. Dalloz, Répertoire Procédure civile, 2003, Mise à jour 2008. Mise à jour 2016.

- « Famille », Encyclop. Dalloz, Répertoire civil, 2005. Mise à jour 2015.

- « Couple et conjugalité », Encyclopédie Universalis,2008

- « Majeurs protégés. Curatelle et tutelle. Sanctions des irrégularités », Juris-classeur civ., art. 464 à 466 (2008). Mise à jour 2016.

 

  • Articles  :

- La réforme de la procédure d'instruction en matière pénale (loi n° 85-1303 du 10 décembre 1985), Actualité Législative Dalloz 1987, p. 47.

- Brèves réflexions sur quelques siècles de philosophie pénale, Annales de l'Université des Sciences sociales de Toulouse 1987, p. 160.

- Les critères jurisprudentiels de l'infraction politique, Revue de Science criminelle 1988 p. 16.

- Le mariage et sa dissolution du point de vue du droit international privé dans les relations franco espagnoles, Les Petites Affiches 4 mai 1988 et s.

- La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989, modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire, Actualité Législative Dalloz 1990.35.

- A propos de l'article 175-2 du Code civil, Petites Affiches 1994 n° 105 p. 13.

- Commentaire des lois du 29 juill. 1994 (procréation médicalement assistée et droit de la filiation), Actualité Législative Dalloz 1995 p. 15.

- Le pluralisme et le droit de la famille, post-modernité ou pré-déclin?, D. 1997.Chron.133

- L'assistance du mineur, une voie possible entre l'autonomie et la représentation, RTD civ. 1997, n° 1, p. 1 et s.

- Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, D. 1999. Chron. 483

- La formation et la dissolution du pacte civil de solidarité, JCP ed. N, 2000, p. 406

- Le tourisme procréatif, Petites affiches, 2001, n° 62

- La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, JCP ed. N, 2002, n° 11, p. 421

- Le choix du prénom et du nom en droit français (in L'identité de la personne humaine, ouvrage collectif sous la direction de J. Pousson) (ed. Bruylant, 2002)

- Les motifs de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire et son application dans le temps, Droit et Patrimoine (Dossier: La loi du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire: bilan d'application), Décembre 2002, n° 110.

L'autorité parentale. Etude comparée France Espagne, (in ouvrage Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, PU Bordeaux, 2003)

- Le couple en droit civil, Droit de la famille 2003, Chron. 22.

- La résidence alternée, un an après, Revue Juridique Personnes Famille, 2003, n° 9, p. 6

- La mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale, (in ouvrage collectif, La condition juridique du mineur, Litec, 2004)

- La loi du 26 mai 2004 relative au divorce, D. 2004, chron. p. 1825

- Séparation et divorce, (in ouvrage collectif, La réforme du divorce, Litec 2005 et Dr. famille 2005, chron. n° 5).

- Le testament de l’incapable, Dr. famille 2006, n° spécial sur la réforme des successions

- Les actes du tuteur : typologie et classification, Dr. famille 2007, n° 5, chron. 19

- Vers un droit commun de la formation des couples ?, Petites Affiches 2007, in n° spé « Reconstruire la famille »

- L’avenir du mariage, in Les Etats Généraux du mariage : l’évolution de la conjugalité, PU Aix Marseille, 2008, p. 253 et s.

- L’émergence d’un droit commun des couples (in « Mariage-conjugalité. Parenté-parentalité, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2009)

- Détournements, abus et cie en droit des personnes et de la famille, Aspects de droit civil extrapatrimonial, in Droit et Patrimoine, 2011, n° 209, p. 52

- La diversité du droit contemporain de la famille : un trompe-l’œil, in La diversité du droit. Mélanges en l’honneur de J.-L. Sainte-Rose, Bruylant, 2012

- Quel apport du droit comparé au droit français des personnes et de la famille, in Mélanges en l’honneur de J. Hauser, LexisNexis, Dalloz, 2012

- L’émergence d’un nouveau droit de l’indemnisation des dommages corporels, Avant propos, in Les annales de l’Université d’Alger, n° spécial, 2012

- Transsexualisme et droit de la famille, Propos introductif, Dr. famille 2013

- L’obligation alimentaire :mythe ou réalité, in Archives de philosophie du droit, t. 57, La famille en mutation, Dalloz, 2014, p. 159

- La famille et la gestion du patrimoine du majeur protégé, in Le patrimoine de la personne protégée (dir. J.M. Plazy et G. Raoul-Cormeil), LexisNexis,  2015

-  La filiation désexuée : modèle familial de demain ?, in Mélanges C. Neirinck, 2015, p. 561

- Convergencia de los efectos patrimoniales de las diferentes formas de conyugalidad en Francia. Historia de una evolucion non controlada, in Nuevas orientaciones del derecho civil en Europa (dir. P. Delgado Martin y M. Perena Vicente), 2016, Thomson Reuters, p. 641 s.

- La société familiale et l’incapable, Journ. sociétés 2016, n° 143, p. 25

- Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme, in Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité (dir. V. Larribau-Terneyre et S. Pellé), PUPPA, 2016, p. 87

- Formalisme et conjugalité : de quelques paradoxes, in Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, (dir. N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre), LGDJ, 2017, p. 81

 

  • Conférences, congrès et colloques à communication

 - Les conséquences du divorce en droit français, Communication dans le cadre du Colloque « Los juzgados de familia y los procesos matrimoniales diez años después », San Sebastian, 1991.

- L'évolution du droit du divorce en France, Rapport aux 3ème journées de la Bidassoa, Pau, Juin 1993.

- Le statut juridique du mineur, Communication dans le cadre du Colloque sur « Le droit de la famille au Pays Basque », Bayonne, 1996

- Le pluralisme dans le droit de la famille, Communication dans le cadre du Colloque sur « Le pluralisme juridique », Bayonne, 1997

- Les troubles de voisinage en droit civil, Intervention dans le cadre des « Journées pyrénéennes du droit de l'environnement », 1998

- La formation et la dissolution du pacte civil de solidarité, Communication dans le cadre du Colloque sur « Le PACS », Pau, 1999

- La formation du pacte civil de solidarité, Communication dans le cadre d’une Journée d’étude du Juris-classeur, Paris, 2000

- Le tourisme procréatif, Communication dans le cadre duColloque sur « L'actualité du droit international privé de la famille », Pau 2000

- L'autorité parentale. Etude comparée., Communication dans le cadre d’un « Colloque franco-espagnol sur le droit de la famille », Saint-Sébastien 2000

- Les réalités du PACS, Présidence d'une Journée d'information, Bordeaux décembre 2000

- Retour sur les motifs de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire et son application dans le temps, Communication dans le cadre du Colloque sur « La prestation compensatoire », Pau, juin 2002

- La jurisprudence "Perruche" et la loi du 4 mars 2002. Approche de droit comparé. Communication dans le cadre d’uneJournée d'Etude, Saint Sébastien, Décembre 2002

- Le couple. Regard du juriste. Communication dans le cadre du Colloque du Conseil National des Barreaux, « Histoires de couple », Paris, 14 février 2003. Entretien publié dans Avocatempo, CNB, n° 4, avril 2003

- La résidence alternée. Rapport de synthèse, Colloque Bayonne 4 avril 2003

- Les parents, les enfants, les tiers…et le juge,  Communication dans le cadre des « Journées internationales », Pau, 27 juin 2003

- A propos de la séparation, Communication dans le cadre du Colloque sur « La réforme du divorce, Entre rupture et continuité », Pau, 17 décembre 2004

- La solidarité du couple face aux dettes ménagères, Communication lors d’une Journée d’études Dalloz, Paris, 20 juin 2005

- La nouvelle filiation, Présentation générale, (en collaboration avec J. Hauser),Communication dans le cadre du colloque sur « La nouvelle filiation », Bordeaux, 15 décembre 2005

- La réforme de la filiation, Propos introductif,Communication lors d’une Journée d’étude organisée par le Centre de droit de la famille, Lyon 3, 8 juin 2006

- Le nouveau droit de la filiation, Présentation et dispositions générales, Communication lors d’une Journée d’étude, Pau, 2 février 2007

- Le statut patrimonial du mineur : évolution et perspectives, Conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 12 mars 2007,

- L’émergence d’un statut commun des couples, Participation à un groupe de réflexion, 1ère Journée d’études « Mariage-Conjugalité, », Lyon 10 mai 2007

- Vers un droit commun de la formation du couple ?, Communication dans le cadre du colloque « Reconstruire la famille, Un droit commun pour le couple », Lille, 11 mai 2007

- Présentation de l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, Communication dans le cadre d’un colloque sur « La Réforme de la filiation », Troyes, 4 juin 2007

- Les Etats Généraux du mariage, Rapport de synthèse,Toulouse, 21 juin 2007

- Parenté, Parentalité, Participation à un séminaire de réflexion, 2ème Journée d’études, Lyon 18 octobre 2007

- L’opposition d’intérêts dans les relations parents enfants, Modérateur, Colloque Bordeaux 16 novembre 2007

- L’évolution du droit de la famille, Participation à un séminaire de réflexion, Journée de synthèse, Lyon 6 mars 2008

- Le statut de l’enfant : filiation et autorité parentale, Communication lors d’une Journée d’études, Eurojuris, Paris, 4 avril 2008

- Actualité du droit pénal des mineurs à l’aube du XXIème siècle, Propos introductif, Pau 16 mai 2008

- La liberté fondamentale du mariage, Propos introductif, Pau, 6 juin 2008

- La réception des institutions familiales algériennes par le droit français : la kafala, Présidence d’une demi-journée, Bordeaux octobre 2008

- La directive sur la garantie dans la vente des biens de consommation et sa transposition en droit français, Communication dans le cadre du « Congreso  internacional de garantias en la venta de bienes de consumo », Universidad de Complutense , Madrid, Octobre 2008

- Le nouveau régime judiciaire de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, Communication lors du colloque « La réforme du statut des majeurs protégés », Lyon 28 novembre 2008

- La société civile aujourd’hui : quel intérêt ?, Propos introductif et présidence demi-journée, Pau décembre 2008

- La réforme des régimes de protection des majeurs : quels changements ?, Propos introductif et Présidence demi-journée, Pau décembre 2008

- Les notaires et la filiation. Aujourd’hui et demain. Communication en collaboration avec J. Hauser. Bordeaux CRIDON, 4 juin 2009.

- Les dispositifs légaux de protection des personnes et des biens, Communication lors de la « 16ème Journée mondiale Alzheimer », Pau, 24 septembre 2009

- La récidive : représentations et traitement, Propos introductif Colloque Pau, 8-9 décembre 2009

- Le droit de la filiation. L’établissement non contentieux de la filiation. Conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 9 mars 2011

- Les détournements en droit civil de la famille, Communication en collaboration avec le Professeur P. Murat, dans le cadre du colloque « Les détournements en droit des personnes et de la famille », Bordeaux, 27 mai 2011

- La famille du majeur protégé et la gestion patrimoniale, Communication dans le cadre du colloque La gestion des biens de la personne protégée : actualités et perspectives, Bordeaux, 7 février 2014

- L’appel et la procédure d’appel au XXIème siècle. Entre présent et avenir de la justice civile, Pau 16 mai 2014 (présidence de la journée)

- Le rapprochement du statut patrimonial des couples. Histoire d’une évolution non maîtrisée. Communication in « Congreso internacional, Nuevas orientaciones de derecho civil en Europa », Madrid, Universidad Rey Juan Carlos, 20-21 nov. 2014

- La vulnérabilité des membres d’une société familiale, Communication dans le cadre d’un colloque sur « La société familiale : enjeux, risques et stratégies », Pau, 6 nov. 2015

- Le droit patrimonial des couples en France, Communication lors du Colloque « Le droit patrimonial de la famille. Comparaison Maghreb Europe », 24/25 janvier 2016, Oran

- Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur, Communication dans le cadre du colloque « Le mineur et la SCI », organisé par le Master Droit Notarial, Pau, 1er avril 2016

- Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme, Communication dans le cadre du colloque « La réforme du droit des contrats ; entre tradition et modernité ?, Pau, 20 mai 2016

- Le nouveau visage de l’administration légale. Les droits et obligations des administrateurs légaux, Communication dans le cadre du colloque « Les réformes récentes du droit de la famille », Pau, 16 septembre 2016

- Regards croisés sur le formalisme, Présidence demi-journée, Pau, 20 oct. 2016

- Le divorce sans juge, Mise en œuvre pratique, Animation d’un atelier thématique sur « L’élaboration de la convention de divorce », Bordeaux, 13 janvier 2017

- Le divorce par acte sous signature privée, Animation matinée débat avec des avocats, notaires, juges, Pau, 3 fév. 2017

- Personnes et familles du XXI ème siècle, Présidence demi-journée, Pau, 30 juin 2017

- Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Présidence matinée, Pau 6 oct. 2017

- Familles et égalité de traitement, Participation table ronde, Université de Neuchâtel, 19-20 oct. 2017

 
  • Notes de jurisprudence

 - Note sous C.A. Bordeaux 27 octobre 1983 (divorce pour rupture de la vie commune), Cahiers de jurisprudence de la Cour d'appel de Bordeaux 1984 n° 3 p. 287.

- Note sous Trib. grande inst. du Mans 7 décembre 1981, (erreur sur les qualités essentielles de la personne en matière de mariage), J.C.P. 1986.II.20 573.

- Note sous Trib. grande inst. Auch 18 mars 1987 (nullité de mariage), Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine 1987, n° 3, p. 516.

- Note sous C.A. Pau 12 juin 1991, (divorce, demande de prestation compensatoire en appel), D. 1992.199

- Note sous C.A. Pau 14 septembre 1992 (preuve de l'adultère), Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine, 1992, n° 3.

- Note sous Cass. 1ère civ., 6 mars 1996, (refus de se soumettre à un examen de sang en matière de filiation), D. 1996.529

- Note sous Cass. 1ère civ., 9 déc. 1997, (responsabilité professionnelle d'un notaire), Rev. de jurisp. commerciale 1998.235

-  Note sous Cass. 1ère civ., 24 mars 1998 (recours contre une décision du conseil de famille autorisant le mariage d'un majeur en tutelle), D. 1999.19

-  Note sous CA Paris, 23 avril 2003 (opposition à mariage du procureur de la République), D. 2003, p. 2716

-  Note sous CE 23 mai 2003 (en collaboration avec J. Gourdou, Professeur de droit public)(juridiction compétente pour connaître du refus d’enregistrement du PACS), D. 2004, p. 295

- Note sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2005 (filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée), D. 2005, p. 2125

- Note sous Cass. 1ère civ., 24 sept. 2008 (deux arrêts) (rupture de concubinage, enrichissement sans cause), D. 2009, p. 140

- Note sous TGI Versailles 29 avr. 2014, (demande d’adoption plénière présentée par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA à l’étranger), Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, Bulletin mai 2014

- Note sous Cass. Avis n° 15010 et 15011 du 22 septembre 2014, (demande d’adoption plénière présentée par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA à l’étranger), Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, Bulletin oct. 2014

- Note sous CA Aix en Provence 14 avr. 2015 et CA Versailles 16 avr. 2015, (plusieurs arrêts)(demande d’adoption plénière présentée par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA à l’étranger), Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, Bulletin mai 2015

- Note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, (action en recherche de paternité tendant à l’établissement de la filiation d’un enfant issu d’une PMA sans tiers donneur), Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, Bulletin mai 2016

 
  • Panoramas de jurisprudence

 - Notes et observations trimestrielles dans la rubrique Droit de la famille, Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine de 1993 à 1995.

- Mariage, concubinage, Recueil Dalloz , 1999, somm. commentés, p. 371 et s.

- Majeurs protégés, (en collaboration avec le Professeur Ph. Delmas Saint Hilaire), Recueil Dalloz, 2000, somm. commentés, p. 101 et s.

Mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, Recueil Dalloz, 2000, somm. commentés, p. 411 et s.

- Majeurs protégés, (en collaboration avec le Professeur Ph. Delmas Saint Hilaire), Recueil Dalloz, 2001, somm. commentés, p. 1506 et s.

- Mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, Recueil Dalloz, 2002, somm. commentés, p. 533 et s.

Majeurs protégés, (en collaboration avec le Professeur Ph. Delmas Saint-Hilaire) Recueil Dalloz 2002, somm., p. 2159 et s.

- Mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, Recueil Dalloz 2003, somm. commentés, p. 1935

- Majeurs protégés, (en collaboration avec le Professeur Ph. Delmas Saint-Hilaire) Recueil Dalloz 2004, somm., p. 1851

- Mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau),Recueil Dalloz 2004, somm. commentés, p. 2963

- Mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau),Recueil Dalloz 2005, Panorama p. 809

- Majeurs protégés, (en collaboration avec J.-M. Plazy, Maître de conférences Université Montesquieu Bordeaux IV) Recueil Dalloz 2006, p. 1570

- Mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau),Recueil Dalloz 2006, Panorama, p. 1414

- Droit des couples, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau),Recueil Dalloz 2007, Panorama, p. 1561

- Majeurs protégés, (en collaboration avec J.-M. Plazy, Maître de conférences Université Montesquieu Bordeaux IV) Recueil Dalloz 2008, p. 313

- Droit des couples, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau),Recueil Dalloz 2008, Panorama, p. 1786

- Majeurs protégés (en collaboration avec le Professeur D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2009, p. 2183

- Droit des couples, (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2010, p. 728

Majeurs protégés (en collaboration avec le Professeur D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2010, p. 2115

Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2011, p. 1040

-   Majeurs protégés (en collaboration avec le Professeur D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2011, p. 2501

Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2012, p. 971

- Majeurs protégés (en collaboration avec le Professeur D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2012, p. 2699

- Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2013, p. 1089

- Majeurs protégés (en collaboration avec les Professeurs D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2013, p. 2196

- Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2014, p. 1342

- Majeurs protégés (en collaboration avec les Professeurs D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2014, p. 2259

- Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2015, p. 1408

- Majeurs protégés (en collaboration avec les Professeurs D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2015, p. 1569

- Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2016, p. 1334

- Majeurs protégés (en collaboration avec les Professeurs D. Noguéro et J.-M. Plazy), Recueil Dalloz 2016 p. 1523

- Droit des couples (en collaboration avec le Professeur D. Vigneau), Recueil Dalloz 2017, p. 1082

- Majeurs protégés (en collaboration avec D. Noguéro), Recueil Dalloz 2017, p. 1490