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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)
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Monique Luby-GaucherProfesseur

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Parcours

 

 2003  Professeur (1ère classe depuis 2010)


 1992  Inscription au concours d'agrégation


 1991  Maître de conférences (Université de Pau et des pays de l’Adour)


 1988  Allocataire d'enseignement et de recherche (Université de Pau et des pays de   l’Adour)


 1987  Chargée de travaux dirigés (Université de Pau et des pays de l’Adour)

Responsabilités

 

- Chevalier dans l’ordre des Palmes Académiques (2013)


- Présidente des Sections Disciplinaires des usagers et des enseignants-chercheurs/enseignants (Université de Pau et des pays de l'Adour)


- Membre de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (C.F.V.U.)


- Membre du Conseil Académique


- Vice-Doyenne (UFR Droit, Économie, Gestion, Pau)


-  Présidente du Département Droit

Thèmes de recherche

 

  • Étude des interactions entre le droit français et le droit de l'union européenne en droit économique , en droit des affaires.

 

  • Étude du règlement des conflits en droit international.

Encadrement

 

- Direction de thèses :


L. Dreyfus, La responsabilité sociétale des entreprises
A.-Ch. Kerwelen, Droit comparé franco-espagnol des procédures collectives (thèse
CIFRE)
P.-R. Vidales, Le transfert de propriété dans les successions internationales, (co-dir.
avec L. Abadie)
A. Jutier, Le droit des sociétés et les professions libérales
L. Mundung, La protection des associés minoritaires : étude comparée de droit
français et droit de l'OHADA
I. Ruiz-Teissedre, Approche juridique de la souffrance du salarié
D. Oyinamono, La transmission du patrimoine du chef d'entreprise (aspects internes
et internationaux)
Ph. Letienne, La cession/reprise d’entreprises (thèse soutenue en juin 2018)
S. Hadj M’Hamed, La restructuration d’entreprise
S. Rochefort, La coopérative face à de nouveaux enjeux concurrentiels
C. M. Sané, La mobilité des sociétés dans l’espace OHADA (thèse soutenue en déc.
2017)
S. Y. Traoré, Le renouvellement des sources du droit des affaires
C. Bonnecaze-Debat, Le consommateur dans le droit de la concurrence
C. Touzillier, La protection des consommateurs dans les nouveaux rapports de
commerce
C. Casarin, L’influence des réglementations économiques sur le droit de propriété en
matière rurale


- Direction de Mémoires de recherche et de stage :

  •  Mémoires de recherche :

Master 2, droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des pays de
l’Adour (depuis 2003)
Master 2, droit communautaire, Université Toulouse I (depuis 2003)

  • Mémoires de stage :

Master 2, Juriste d’affaires, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 1997)
Master 2, Droit de la consommation, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 2005)

Publications

- La C.N.U.D.C.I. et l'intégration régionale : Petites Affiches 2003, n° 252, p. 28

- Le droit communautaire des sociétés : au carrefour des normes : Petites affiches
2004, n° 200, p. 36

- Circulation des personnes et des services : Chronique de jurisprudence du Tribunal
et de la Cour de justice des Communautés européennes, Journal du Droit
international 2006, p 680

- Impromptu sur la directive 2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de
capitaux : Droit des sociétés 2006, étude n° 11

- Le dessaisissement de l'associé (droit des procédures collectives ? droit des sociétés ?) : Mélanges en l'honneur de Paul Le Cannu, LGDJ, 2014, p. 112

 

- Colloques :


* L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits
nationaux, 18 mai 2002, publication des actes in Revue des sociétés, 2001, p. 191 ;
* La protection du consommateur dans l'espace européen, 2 et 3 mai 2002,
publication des actes in Droit et Patrimoine, oct. 2002, p. 43 ;
* La coopération dans l'espace judiciaire européen, 18 juin 2004, publication des
actes in Droit et Patrimoine, nov. 2004, p. ;
* Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications, nov. 2005,
publication des actes in n° spéc. La Documentation française, juin 2007 ;
* La réforme des procédures collectives, févr. 2006 ;
* Le droit à une vie familiale, juin 2006, publication des actes in Thèmes et
commentaires, Dalloz, juin 2007 ;
* La réforme du droit des sûretés après neuf mois de pratique, déc. 2006, publication
des actes in Revue Lamy droit des affaires, févr. 2007 ;
* Le banquier au coeur des risques, nov. 2007 ;
* Le patrimoine du chef d’entreprise, avr. 2008 ;
* La société civile aujourd’hui : quel intérêt ?, déc. 2008, publication des actes in
Bulletin Joly Sociétés, déc. 2008 ;
* Les procédures collectives après l’ordonnance du 18 décembre 2008, avr. 2009 ;
* Le droit au recours, juin 2009 (en collaboration avec les avoués du ressort de la cour
d’appel de Pau) ;
* Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit des affaires, avr. 2010 ;
* La Convention européenne des Droits de l’Homme et le droit des affaires (en
collaboration avec le barreau de Pau), déc. 2010 ;
* Le chef d’entreprise : le choix d'une implantation à l’étranger, mai 2015, publication
des actes en cours
* Le pervers narcissique : comment agit-il au sein de l'entreprise ? (en collaboration
avec l'association Halt'Harcèlement, composée d'avocats, magistrats, psychologues
et psychiatres), oct. 2015 ;
* La modification du code de la consommation : utilité ou futilité ?, déc. 2016 (en
collaboration avec la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine, Bordeaux et la DGCCRF,
Pau), publication des actes en cours ;
* L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France, avr. 2018 (en
collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto, conseiller à la Cour de cassation) ;
* Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), sept. 2018 (en partenariat
avec le TGI-Pau).
- Communications orales :
*Droit communautaire et entreprises : droit des sociétés, financement, fiscalité,
Colloque "Vers une culture juridique européenne ?", Université Toulouse I, févr. 1996
* La protection de l’idée par l’action en concurrence déloyale et la lutte contre le
parasitisme (table ronde), Journée d’étude "L’Idée", Université Toulouse I, avr. 1998
* Les qualités du chercheur en droit, Journée d’étude "La Recherche en droit",
Université Toulouse I, mai 2000
* Les contrats de distribution : influences réciproques du droit européen et des droits
nationaux (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto), 2è journée internationale de
l'Université de Pau et des pays de l’Adour, "L'entreprise sous les influences
réciproques du droit européen et des droits nationaux", mai 2001
* Sommes-nous tous des consommateurs ?, 3è journée internationale de l'Université
de Pau et des pays de l'Adour, "La protection du consommateur dans l'espace
européen", mai 2002
* La CNUDCI et l'intégration régionale, Colloque "La Commission des Nations Unies
pour le Droit du commerce international, à propos de 35 ans d'activité", Université
Toulouse I, oct. 2002
* Les P.M.E. et l'Europe, Colloque "Comment le droit répond-il aux attentes des
dirigeants de P.M.E. ?", Université de Pau et des pays de l'Adour, mars 2003
* La coopération judiciaire européenne : obstacles et enjeux, 5è journée
internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, "La coopération dans
l'espace judiciaire européen", juin 2004
* Un siècle entre protection du marché et protection du consommateur, Colloque «
Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications », Université de
Pau et des pays de l’Adour, nov. 2005
* La sauvegarde des entreprises en difficulté (introduction à la loi n° 2005-845 et à
son décret d’application), Colloque « La réforme des procédures collectives »,
Université de Pau et des pays de l’Adour, févr. 2006
* Présentation générale, Colloque « La réforme du droit des sûretés après neuf mois
de pratique », Université de Pau et des pays de l’Adour, déc. 2006
* Droit européen et droit pénitentiaire (table ronde), XVIIIè Congrès de l’Association
française de droit pénal, Université de Pau et des pays de l’Adour, mai 2007
* Protection et transmission du patrimoine du chef d’entreprise, Colloque « Le
patrimoine du chef d’entreprise », Université de Pau et des pays de l’Adour, avr. 2008
* La réforme de la prévention, Colloque « Les procédures collectives après
l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Université de Pau et des pays de l’Adour, avr.
2009
* Le recours contre la décision du juge (table ronde), Colloque « Le droit au recours »,
Université de Pau et des pays de l’Adour, juin 2009
* Evolutions récentes en droit communautaire de la famille, Colloque « Droit
communautaire et DIP de la famille », Université de Pau et des pays de l’Adour, juin
2014
* Libre circulation des personnes et ordre public, Colloque « Voltaire et le droit de la
C.E.D.H et le droit de l'U.E. », Faculté de Droit, Université du Luxembourg, Campus
Weicker, mars 2015
* La société de libre partenariat, Colloque « La loi du 6 août 2015, dite loi Macron I :
travailler, libérer, investir... et protéger ? », Université de Pau et des pays de l'Adour,
déc. 2015
* Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la
santé en milieu carcéral, Colloque « Le droit à la santé et la prison : quelle protection,
quels enjeux ? », 2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal, Université de Pau et
des pays de l'Adour, mai 2016
* L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?,
Colloque « Les réformes récentes du droit de la famille », Université de Pau et des
pays de l'Adour, sept. 2016
* La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifs, Colloque « Le nouveau divorce
par acte sous signature privée », Université de Pau et des pays de l'Adour, févr. 2017
* La notion de « petite entreprise » en droit européen, en collaboration avec S.
Poillot-Peruzzetto, Colloque « La petite entreprise », Université de Pau et des pays de
l'Adour, mars 2017
* Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle,
Colloque « Personnes et familles du XXIè siècle », Université de Pau et des pays de
l'Adour, juin 2017
* Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?,
Colloque « 10è Journée de droit du travail », Université de Pau et des pays de
l'Adour, juin 2017
* Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin
2016 en droit interne, Colloque « Les nouveaux réglements européens sur les régimes
matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Université de
Pau et des pays de l'Adour, oct. 2017
* Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?, Colloque « Entreprises et protection des
données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies », Université de Pau et
des pays de l'Adour, mars 2018
* A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?, Colloque « L'influence du
droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France », Université de Pau et des pays
de l'Adour, avr. 2018