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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)
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Pierre-Yves ArdoyMaître de conférences

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Parcours

 

2008 :   Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (qualification 2007)

2006 :   Doctorat en Droit. Titre de la thèse : "La notion de création intellectuelle", sous la direction de Mme le Professeur Virginie Larribau-Terneyre, soutenue à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour le 27 mai 2006.

2000 :   DEA Droit privé général, UPPA

Responsabilités

 

  Responsabilités administratives

  • Directeur des études du Master 2 Droit Privé Général et Appliqué, Parcours Droit Privé Général
  • Responsable des stages en juridiction en L3 Droit

 

  Responsabilités scientifiques

  • Co-responsable de l'Observatoire de la Jurisprudence (ODJ)
  • Gestion et valorisation de collections : Rédacteur en chef des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

 

Thèmes de recherche

 

  • Droit des obligations
  • Droit des sûretés
  • Propriété intellectuelle
  • Théorie du droit
  • Analyse de jurisprudence

 

 

Projets

 

Expertises

  • Etude MUTUZZ : études pour la conception d'un site internet dédié au crowfunding, en partenariat avec l'Incubateur Régional d'Aquitaine
  • Collaboration sur les métadonnées avec Manuel Munier, Maître de conférences en informatique à l'UPPA, ayant fait l’objet d’un appel à projet de l'UPPA

Publications

 I. Ouvrages individuels et collectifs

Droit des sûretés, Ellipses, septembre 2013, 2ème édition à paraître en 2018

 « La petite entreprise et la propriété intellectuelle », in La petite entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Mme la professeure Sandrine Tisseyre, LGDJ coll. Droit et économie, 2017, à paraître.

« Le vêtement-symbole », in Le vêtement saisi par le droit, ouvrage collectif sous la direction du professeur Alain Pousson, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, Les Travaux de l’IFR, Mutations des Normes juridiques n°17 L.G.D.J. 2015, p.23

 

II. Articles & notes de jurisprudence

 

  • Responsabilité civile extracontractuelle (analyses de jurisprudence)

• Responsabilité du fait personnel : CA Pau 14 octobre 2008 et 10 nov. 2008 (faute sportive), CJAMP 2009-1, p.110 ; 

• Responsabilités professionnelles : CA Pau 24 nov. 2011 (médecin), CJAMP 2012-1 p.115 ; CA Pau 27 sept. 2011 (infection nosocomiale), CJAMP 2011-3 ; CA Pau 3 mars 2011 (notaire), CJAMP 2011-2 p.346 ; CA Pau 8 février 2011 (chirurgie esthétique), CJAMP 2011-1 p.148 ; CA Pau 6 décembre 2010 (médecin), CJAMP 2011-1 p.147 ; CA Pau 29 nov. 2010 (agent immobilier), CJAMP 2011-1 p.146 ; CA Pau 10 mai 2010 (médecin) , CJAMP 2010-2 p.384 ; CA Pau 6 oct. 2009 (notaire), CJAMP 2009-3 p.609 ; CA Pau 17 novembre 2008 (notaire), CJAMP 2009-1 p.143.


• Responsabilité du fait d’autrui : CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé), CJAMP 2015-1 p.90 ; CA Pau 26 oct. 2009 (enfants), CJAMP 2009-3 p.582 ; CA Pau 31 mai 2011 (responsabilité de l’Etat du fait d’un enseignant), CJAMP 2011-2 p.330 CA Pau 22 juin 2012 (association sportive), CJAMP 2012-3 p.513.

• Responsabilité du fait des choses : CA Pau 10 juin 2015 (accident d’air-soft), CJAMP 2015-2 p.295 ; CA Pau 26 juin 2013 (ascenseur), CJAMP 2013-3 p. 504 ; CA Pau 31 décembre 2012 (garde et usufruit d’arbres de haute futaie), CJAMP 2013-1 ; CA Pau 31 juillet 2012 (chute d’arbre), CJAMP 2012-3 p.513 ; CA Pau 17 janvier 2011 (transfert de la garde), CJAMP 2011-1 p.130 ; CA Pau 17 nov. 2010 (rôle causal), CJAMP 2010-1 p.129 ; CA Pau 25 jan. 2010 (pollution), CJAMP 2010-1 p.129 ; CA Pau 29 sept. 2009 (transfert de la garde), CJAMP 2009-3 p.586 ; CA Pau 14 sept. 2009 (toboggan), CJAMP 2009-3 p.584 ; CA Pau 27 janvier 2009 (rôle causal), CJAMP 2009-1 p.1259 ;

• Responsabilité du fait des animaux : CA Pau 18 novembre 2014 (transfert de garde), CJAMP 2015-1 p.92 ; CA Pau 20 janvier 2009, CJAMP 2009-1 p.1260 ;

• Responsabilité du fait des produits défectueux : CA Pau 22 sep. 2009 (domaine de la responsabilité), CJAMP 2009-3 p.587 ; CA Pau 11 oct. 2011 (application de la directive de 1985), CJAMP 2011-3 ;


• Troubles anormaux du voisinage : CA Pau 16 décembre 2016 (proximité d’un golf), CJAMP 2017-1 p.95 ; CA Pau 25 juin 2014 (haie), CJAMP 2014-3 p.425 ; CA Pau 16 mai 2013 (construction avec vues plongeantes), CJAMP 2013-2 p.322 ;


• Accidents de la circulation : CA Pau 12 nov. 2012 (qualité de conducteur), CJAMP 2012-3 p.515 ; CA Pau 25 juin 2012 (domaine de la loi du 5 juillet 1985), CJAMP 2012-2 p.307 ;

• Préjudice : CA Pau 20 oct. 2008 (préjudice illicite), CJAMP 2009-1 p.117 ; CA Pau 8 mars 2011 (perte de chance), CJAMP 2011-2 p.332

• Causes d’exonération : CA Pau 24 août 2010 (accident de quai), CJAMP 2010-3 p.583 ; 

• Convention d’assistance bénévole : CA Pau 31 janvier 2013, CJAMP 2013-1

 

  • Procédure civile (analyse de jurisprudence) :

CA Pau 27 mai 2016 (compétence de l’ordre administratif pour un contrat d’assurance souscrit par une personne publique selon la procédure de passation des marchés publics), CJAMP 2016-2 p.276 ; Pau 15 janvier 2009 (accès à un tribunal), CJAMP 2009-1 p.89 ; CA Pau 20 octobre 2008 (mise en état), CJAMP 2009-1 p.148 ; CA Pau 1er oct. 2009 (prescription), CJAMP 2009-3 p.611.

 

  • Obligations contractuelles / contrats spéciaux

• « Vœu aux dieux, contrat odieux, Réflexions sur l’obligation à travers les histoires d’Idoménée et de Jephté », à paraître dans un ouvrage collectif « Droit et littérature ».

• « La durée du contrat », in Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Actes du colloque du 20 mai 2016 sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, PUPPA, 2016

• « L’effet translatif du contrat : la fin de l’obligation de donner »,  in Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Actes du colloque du 20 mai 2016 sous la direction des professeurs Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, PUPPA, 2016

Analyse de jurisprudence : CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat), CJAMP 2017-1 p. 2535 ; CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval), CJAMP 2016-1 p.71 ; CA Pau 12 septembre 2013 (obligation de sécurité de moyens du moniteur de ski), CJAMP 2013-3 p.508 ; CA Pau 31 janvier 2013 (restauration d’œuvre d’art), CJAMP 2013-1 p.87 ; CA Pau 12 novembre 2012 (présomption de responsabilité du locataire), CJAMP 2012-3 p.505 ; CA Pau 13 avril 2010 (clause exclusive de garantie des vices cachés), CJAMP 2010-2 p.364 ; CA Pau 11 jan. 2010 (conditions de la résolution de la vente), CJAMP 2010-1 p.125 ; CA Pau 26 jan.2010 (dessous de table dans une vente immobilière), CJAMP 2010-1 p.126 ; CA Pau 12 octobre 2009 (nullité de la vente pour erreur), CJAMP 2009-3 p.581 ; CA Pau 30 juin 2009 (vente), CJAMP 2009-3 p.580.

 

  • Droit des sûretés

« Le point sur les mentions manuscrites en matière de cautionnement », CJAMP 2015-2, p.379

 

Analyse de jurisprudence :

         I.  Cautionnement

-       Proportionnalité du cautionnement : CA Pau, 20 février 2017, CJAMP 2017-1 p.101 ; CA Pau 29 mars 2016 (prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise), CJAMP 2016-2 p.248 ; CA Pau 21 mars 2016 (proportionnalité et cautionnements successifs), CJAMP 2016-2 p.249 ; CA Pau 10 décembre 2015 (cautionnements successifs ; responsabilité du banquier pour opposition abusive à une vente immobilière), CJAMP 2016-1 p.67 ; CA Pau 22 octobre 2015 (cautionnements successifs), CJAMP 2015-3 p.490 ; CA Pau 4 juin 2015, CJAMP 2015-2 p.287 ; CA Pau 19 février 2015, CJAMP 2015-1 p.76 ; CA Pau 9 mars 2015, CJAMP 2015-1 p.78 ; CA Pau 30 juin 2014 (charge de la preuve de la disproportion), CJAMP 2014-3 p.427 ; CA Pau 27 novembre 2014, CJAMP 2014-3 p.428 ; CA Pau 28 février 2013, CJAMP 2013-3 p.492 ;

-       Mentions manuscrites : CA Pau 23 février 2017, CJAMP 2017-1 p.102 ; CA Pau 28 mai 2015 (nullité du sous-cautionnement en l’absence de mentions manuscrites), CJAMP 2015-2 p.288 ; CA Pau 19 février 2015, CJAMP 2015-1 p.74 ; CA Pau 24 novembre 2014 (mention manuscrite et consentement de l’époux), CJAMP 2014-3 p.430 ; CA Pau 28 octobre 2013, CJAMP 2014-1 p.63 ;

-       Opposabilité des exceptions par la caution : CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette), CJAMP 2016-2 p.2450 ; CA Pau 28 avril 2015 (absence de réalisation d’une condition suspensive assortissant l’obligation principale), CJAMP 2015-2 p.292 ; CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale), CJAMP 2015-2 p.293

-       Obligations du banquier créancier : CA Pau 22 octobre 2015 (devoir de mise en garde), CJAMP 2015-3 p.498 ; CA Pau 29 décembre 2014 (obligation annuelle d’information), CJAMP 2015-2 p.299 ;

-       Perte du bénéfice de cession d’action ou de subrogation : CA Pau 20 octobre 2015 (charge de la preuve), CJAMP 2015-3 p.492 ; CA Pau 26 novembre 2015 (négligence du créancier dans l’inscription d’un nantissement d’outillage), CJAMP 2015-3 p.493 ;

 

         II.  Autres sûretés personnelles

-       CA Pau 16 septembre 2016 (critères de la garantie autonome), CJAMP 2015-3 p.498

       

          III. Sûretés réelles

-       CA Pau 28 novembre 2014 (cautionnement réel), CJAMP 2014-3 p.432 ; CA Pau 12 septembre 2014 (droit de rétention), CJAMP 2014-3 p.434 ;

 

  • Propriété intellectuelle

« La petite entreprise et la propriété intellectuelle », in La petite entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Mme la professeure Sandrine Tisseyre, LGDJ coll. Droit et économie, 2017, à paraître.

 

  • Droit des assurances

« L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances », à paraître dans un numéro spécial des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017

Analyse de jurisprudence : CA Pau, 8 décembre 2016 (irrecevabilité du certificat médical délivré au médecin conseil de l’assureur couvert par le secret professionnel comme preuve de la fausse déclaration), CJAMP 2017-1, p.114 ; CA Pau 28 janvier 2016 (non-établissement des circonstances véritables de l’accident et refus justifié de garantie par l’assureur), CJAMP 2016-1 p.78 ; CA Pau 18 novembre 2014 (Obligation d’information de l’assureur sur la vie), CJAMP 2014-3 p.447 ; CA Pau 12 novembre 2014 (prescription biennale), CJAMP 2014-3 p.449 ; CA Pau 31 jan. 2013 (mauvaise foi de l’assureur), CJAMP 2013-1 ; CA Pau 10 sept. 2012 (Prescription biennale), CJAMP 2012-3, p.523 ; CA Pau 13 oct. 2011 (non renvoi de QPC), CJAMP 2012-1 ; CA Pau, 25 juillet 2011 (recours subrogatoire de l’assureur), CJAMP 2011-3 ; CA Pau 8 septembre 2010 (domaine de la garantie), CJAMP 2010-3 p.592 ;

 

  • Théorie du droit 

« Le vêtement-symbole », in Le vêtement saisi par le droit, ouvrage collectif sous la direction du professeur Alain Pousson, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, Les Travaux de l’IFR, Mutations des Normes juridiques n°17 L.G.D.J. 2015, p.23

« La simplification des techniques juridiques, pourquoi ? Les objectifs de la simplification », in Qu’en est-il de la simplification du droit ?, actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009 tenu à l’Université de Toulouse 1, L.G.D.J. 2010, p.123.