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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)
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Sébastien PelleProfesseur

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Parcours

 

2009  Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 

2009  Agrégation de droit privé et de sciences criminelles

2007-2009  Maître de conférences à l’Université d’Orléans

2006  Qualification CNU (section 01)

2005  Doctorat en Droit. 

Titre de la thèse : « La notion d’interdépendance contractuelle. Contribution à l’étude des ensembles de contrats », soutenue à l’Université Panthéon-Assas Paris II, sous la direction de J. Foyer et M.-L. Demeester   

  • Mention Très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité ; proposition en vue d’un prix de thèse ; autorisation de reproduction en l’état et proposition pour une subvention en vue de la publication
  • Publiée aux éditions Dalloz, collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 64, 2007
  • Mention de l’Université Panthéon-Assas Paris II

  2001  Université Panthéon-Assas Paris II, DEA de droit privé général - mention Très Bien

 1996-2000  Université d’Orléans, Deug, Licence et Maîtrise de droit 

Responsabilités

 

  • Directeur du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929) depuis janvier 2016
  • Co-directeur du Master 2 Droit privé général et appliqué, depuis 2012
  •  Responsable pédagogique de la L3 Droit, de 2013 à 2015
  •  Responsable du Certificat de sciences criminelles, depuis 2016
  •  Membre du Conseil de la recherche de l’UFR Droit, Économie, Gestion (COREJE), depuis 2014
  •  Membre du Conseil Scientifique puis de la Commission de la Recherche de l’UPPA, de 2012 à 2016
  •  Membre du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (devenu Commission de la Formation et de la Vie Universitaire) de l’UPPA, de 2010 à 2012
  •  Membre de la Commission d’experts 01-03, depuis 2012
  •  Membre des Comités de sélection de Bordeaux (en 2012, 2013 et 2014) et de Pau (en 2015 et 2016)
  •  Expert AERES - Evaluation des diplômes (Licences) Vague E, 2013/2014
  •  Directeur d’une collection aux Presses Universitaires de Pau et des Pays de l’Adour (PUPPA), Le droit en mouvement, création en 2013
  1. Volume 1 : Les droits fondamentaux du gardé à vue – bilan et perspectives, 2013 (dir. S. Pellé).
  2. Volume 2 : Deux ans de QPC en matière civile, 2014 (dir. V. Larribau-Terneyre).
  3. Volume 3 : La réception des règlements européens en droit de la famille. Regards croisés franco-espagnol, 2015 (dir. J.-J. Lemouland).
  4. Volume 4 : La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l’Union européenne, 2015 (dir. S. Pellé).
  5. Volume 5 : Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, 2016 (dir. V. Larribau-Terneyre et S. Pellé).
  6. Volume 6 : Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - aspects juridiques et criminologiques, 2017 (dir. S. Pellé).
  7. Volume 7 : Personnes et familles du XXIe siècle, Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, 2018 (dir. J.-J. Lemouland et D. Vigneau).

Thèmes de recherche

 

  • Droit civil – droit des obligations

  • Droit pénal et procédure pénale

  • Théorie du droit

Encadrement

 

Directions de thèses :

Michaël Cazenave, La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (septembre 2011), en co-direction avec Virginie Larribau-Terneyre.

-  Sangoné Thiam, L’exercice des droits de la défense dans la phase de l’enquête policière (janvier 2013).

-  Camille Drouiller, L’ordre public et les droits fondamentaux en droit privé (septembre 2013).

-  Virginie Savarit, La cause des libéralités. Réflexions sur la motivation et la protection de la volonté dans les libéralités (novembre 2014).

-  Laurent Dufaur-Dessus, Le sujet de droit : réflexions sur les enjeux de la personnalité juridique (septembre 2015), en co-direction avec Virginie Larribau-Terneyre.

-  Marion Catherinet, L’appréciation des violences psychologiques par le juge pénal (septembre 2016).

-  Ismaël Sega Touré, La liberté contractuelle en droit des sûretés (janvier 2017), en co-direction avec Pierre-Yves Ardoy.

Projets

 

  • Observatoire de la garde à vue

Direction d’un projet BQR sur le thème : les réformes de la procédure pénale et les droits fondamentaux des personnes. Ce programme a conduit à la création d’un Observatoire de la garde à vue qui repose sur une collaboration entre le CRAJ, la Cour d’appel, le Barreau et le Commissariat de police de Pau. Les travaux ont notamment donné lieu à deux publications dans la collection Le droit en mouvement aux Presses Universitaires de Pau, en 2013 et 2015.

 

  • GIP Mission Droit et Justice sur la médiation judiciaire

 Membre de l’équipe sur le projet collectif intitulé : « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends : étude menée à partir des expériences de médiation dans le ressort des Cours d’appel d’Aquitaine, Paris et Lyon ». Le rapport final a été remis en septembre 2017 (dir. V. Larribau-Terneyre et A. Lecourt).

Publications

 

  • Ouvrages :

 

  A.- Ouvrages individuels

 - La notion d’interdépendance contractuelle. Contribution à l’étude des ensembles de contrats, Thèse publiée aux éditions Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 64, 2007, Préface J. Foyer et M.-L. Demeester.

 

  B.- Ouvrages collectifs

 1.- Direction :

 - Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies (aspects juridiques et criminologiques), Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 6, 2017.

 - La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l’Union européenne,Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 4, 2015.

 - Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 1, 2013.

 

2.- Co-direction :

 - Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité (Ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 5, 2016. Co-direction de l’ouvrage avec le Professeur Virginie Larribau-Terneyre

 

3.- Participation :

 - Le commerçant et son entreprise, éd. du JurisClasseur, coll. JurisCompact, 2003, Ph. Conte et J. Monéger (dir.). Contribution personnelle de deux articles : « La sous-traitance », pp. 927 à 933 et « La vente au consommateur », pp. 1053 à 1063.

 

  • Articles :

- « Garde à vue et audition libre : acte final ? Bilan d’un cycle de réformes (Lois du 14 avril 2011, 27 mai 2014 et 3 juin 2016) », D. 2017, pp. 359 à 368.

 - « Retour sur l’interdépendance contractuelle. Réflexions à partir de la réforme du droit des contrats », Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, pp. 323 à 342.

- « Conflits de normes et interprétations créatrices de la loi », D. 2015, pp. 333 et 334.

-  « La garde à vue : la réforme de la réforme (acte I) : à propos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive n° 2012/13/UE, du Parlement et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales », D. 2014, p. 1508s.

-  « Le contrôle de la légalité criminelle par le Conseil constitutionnel », RPDP, avril-juin 2013, n° 2, p. 265s.

-  « Les points clés de la réforme de la garde à vue », JCP éd. G. 2013, n° 5, En questions, p. 220s. (avec J.-Ch. Muller, J.-F. Blanco et A. Billaud).

 -  « La réforme de la garde à vue : problèmes de droit transitoire », AJ Pénal mai 2011, p. 235s..

-  « La réception des correctifs d’équité par le droit : l’exemple du droit civil et du droit du travail à propos de la rupture unilatérale du contrat », D. 2011, p. 1230s.

-  « La “reconnaissance” du père marié. A propos d’une difficulté d’interprétation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », Revue Lamy droit civil, janvier 2007, n° 34, p. 70s.

 

  • Notes et observations :

 -  « Quel droit transitoire en cas de violation des droits fondamentaux ? », obs. sous Cass. crim., 20 avril 2017, n° 15-86.227, AJ Pénal, 2017, p. 343s.

-  « De l’intention criminelle en général et de l’intention terroriste en particulier », note sous Cons. const., 7 avril 2017, n° 2017-625 QPC, M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste], JCP éd. G., 2017, 670.

-  « La nécessité de la garde à vue : quel contrôle juridictionnel après la réforme ? », note sous Cass. crim., 28 mars 2017, n° 16-85.018, D. 2017, p. 1339s.

-  « Recours ? Vous avez dit recours? Quel(s) recours en cas d’atteinte à la vie privée ? », note CEDH, Gde ch., Söderman c. Suède, 12 novembre 2013 (Req. n° 5786/08), RJPF 2014, n°1, p. 15s.

- « L’appel d’un jugement de relaxe par la partie civile », note sous CA Bourges, 25 novembre 1999, n° 99/00549, Revue Juridique du Centre Ouest (RJCO) 2001, n° 25, pp. 171 à 175.

 

  • Colloques publiés :

 - « Quelles nouvelles incriminations en matière de lutte contre le terrorisme ? », Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies (aspects juridiques et criminologiques), colloque organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Pau, le 25 novembre 2016, Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 6, 2017 (dir. S. Pellé), pp. 61 à 75.

 - « Réflexions sur le formalisme des droits fondamentaux : l’exemple de la garde à vue », Le formalisme. Sources et technique à l’époque contemporaine, colloque organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Pau, le 20 octobre 2016, Lextenso, coll. Contextes, 2017 (dir. N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre), pp. 243 à 255.

 - « Repenser le pouvoir de contrainte policier et judiciaire », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Orléans, les 13 et 14 octobre 2016, LexisNexis, 2017 (dir. J. Leroy), pp. 163 à 171.

 - « Les résultats : une rénovation formelle du Code civil » et « L’effet relatif et l’opposabilité du contrat : statut quo ? », Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité (Ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), colloque organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Pau, le 20 mai 2016, Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 5, 2016 (dir. V. Larribau-Terneyre et S. Pellé), pp. 43 à 49 et pp. 143 à 157.

 - « Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », Le fichier, colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Orléans, les 26 et 27 novembre 2015, LGDJ, coll. Grands colloques, 2017 (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), pp. 113 à 122.

 - « Faute(s) et préjudice(s) : réflexions sur l’évolution de l’indemnisation de la victime », La victime de l’infraction pénale, XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal, organisé par le Centre de Recherche Juridique, Grenoble, les 15 et 16 octobre 2015, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2016 (dir. C. Ribeyre), pp. 229 à 241.

 - « Le suspect, entre audition libre et garde à vue », La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l’Union européenne,colloqueorganisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Pau, le 28 novembre 2014, Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 4, 2016 (dir. S. Pellé), pp. 25 à 38.

 - « L’observatoire de la garde à vue : l’expérience de Pau », Les deux ans de la réforme de la garde à vue, colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit Privé, Tours, le 12 avril 2013, Gazette du Palais, n° spécial, 28-30 juillet 2013, n° 209 à 211, pp. 29 à 31.

- « Réflexions positives sur deux tentations du droit pénal : la prévention et la perpétuité », La peine de mort en questions : Approches nouvelles et regards croisés, colloque organisé par le Centre Aquitain d’Histoire du Droit, Bordeaux, les 20 et 21 mars 2013, Presses Universitaires de Rennes, coll. L’univers des normes, 2015 (dir. J.-P. Allinne et M. Soula), pp. 159 à 172.

- « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et la garde à vue : dialogue à l’ombre de la Cour européenne des droits de l’homme », Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, colloque organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Pau, le 30 novembre 2012, Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 1, 2013 (dir. S. Pellé), pp. 99 à 114.

- « Le contrôle de l’interprétation de la solution jurisprudentielle constante », Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile, colloqueorganisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Pau, le 20 janvier 2012, Presses Universitaires de Pau, coll. Le droit en mouvement, vol. 2, 2014 (dir. V. Larribau-Terneyre), pp. 53 à 71.

- « Procédures pénales d’exception et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Procédures pénales d’exception et droits de l’homme, colloque organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques, Congrès des pénalistes francophones, Pau, les 20 et 21 mai 2010, L’Harmattan, 2011 (dir. J.-P. Céré), pp. 35 à 58.