Le contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances « Macron »

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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)

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Le contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances « Macron »Colloque

 

Vendredi 14 juin 2019 - à 14h00

Université de Pau, Amphi 120

Programme

 

Porté par l’idéal de « démocratie sociale », l’accord collectif de travail incarne la préférence d’une norme négociée sur mesure entre salariés et employeurs, face à un cadre légal uniforme.

L’accord collectif occupe ainsi une place cardinale au sein de l’ordonnancement des sources du droit du travail. Suivant cette logique, la prévisibilité du cadre normatif est étroitement liée à la stabilité des sources conventionnelles.

Ce programme idéologique se répercute sur le contentieux des accords collectifs. En témoigne, notamment, l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, restreignant l’action en nullité des accords collectifs, dont l’application pose de réelles difficultés pratiques et juridiques.

La jurisprudence se fait elle aussi l’écho de cette contractualisation des sources du droit du travail, qu’il s’agisse des contentieux renouvelés de l’égalité de traitement ou de l’extension des accords collectifs.

 

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