Entreprises et protection des données personnelles

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Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ)

Contacts

Directeur

Sébastien PELLE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

sebastien.pelle@univ-pau.fr (sebastien.pelle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.14

 

Ingénieur d'études

Mail (alessandra.masciari @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.13

 

Gestionnaire

Cindy GUIOT

Gestionnaire administrative et financière, SAENES

cindy.guiot@univ-pau.fr (cindy.guiot @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.12

 

Secrétariat

Valérie LARREGLE

valerie.larregle@univ-pau.fr (valerie.larregle @ univ-pau.fr)

Tél : 05.59.40.80.11

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Entreprises et protection des données personnelles Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies

La révolution numérique est devenue réalité. Les évolutions technologiques des deux dernières décennies ont totalement bouleversé les modalités d’exercice des activités des entreprises. Les technologies modernes offrent désormais à toutes les entreprises, des plus grandes au plus petites, d’exploiter les données de leurs clients et de leurs partenaires dans une mesure incomparable. Cette mutation considérable du paysage économique a rapidement soulevé la question de l’adaptation du droit à ces innovations. A peine plus de 20 ans après l’adoption du cadre européen en matière de protection des données de 1995, le législateur de l’Union européenne a adopté le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, et dont l’entrée en application est prévue le 25 mai 2018.

Le temps est désormais compté pour que les entreprises puissent adapter leurs processus et leurs organisations aux exigences nouvelles – et drastiques – prescrites par le règlement alors que, dans le même temps, d’une part, le G29 tente de préciser le contour d’un certain nombre de ces nouvelles obligations à la charge des entreprises et, d’autre part, un projet de loi vient d’être déposé, le 17 décembre 2017, destiné à assurer l’adaptation de la législation nationale au droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles qui, s’il est adopté en l’état, risque de rendre la législation française particulièrement complexe sur ce terrain.

Le règlement est très riche. Pour l’essentiel, s’il renforce un certain nombre de principes fondamentaux préexistants, il valide également, d’une part, l’émergence de concepts nouveaux et, d’autre part, la rupture dans la philosophie traditionnelle du contrôle.

Le présent colloque est l'occasion de faire le point sur le RGPD et de mettre l'accent sur les difficultés et les bonnes pratiques pour les entreprises. A ce titre, outre une présentation générale du texte et de ses enjeux pour les entreprises, le colloque est axé sur trois tables rondes, la première concernant les métiers du droit où interviendront avocat, association et magistrat, la seconde visant les métiers du chiffres où se relaieront commissaires aux comptes, expert-comptable et spécialiste de la banque et la dernière concernant les autorités de contrôle et les entreprises où participeront membres de la CNIL et DPO de grosses structures. Chaque table ronde sera l'occasion d'examiner comment chaque profession se prépare, à son niveau, avec ses moyens et sa vision, à accueillir l'entrée en vigueur du règlement en France.

Vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant : http://events.univ-pau.fr/Colloque16-03-2018

Vous pouvez télécharger le programme du colloque : Télécharger le fichier «plaquette 16-03-2018 données personnelles.pdf» (501.6 KB)