Colloques 2017
"Personnes et Familles du XXIème siècle"Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016
Le 30 juin 2017
En voulant adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines, le législateur a voulu aussi moderniser le droit des personnes et de la famille. L’importance de la réforme...
10 journée de droit du travail sur "Santé et sécurité au travail"Les nouvelles obligations de l'employeur et leurs limites
Le 2 juin 2017
L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur...
L'appréciation de la faute et des manquements contractuelsJournée des Cahiers de Jurisprudence
Le 7 avril 2017
Journée des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées
Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») lancent un rendez-vous annuel autour de l’analyse...La petite entreprisePau, Amphithéâtre 120 - UFR Droit Economie Gestion
Le 10 mars 2017
La petite entreprise constitue une réalité économique indéniable. Pourtant, elle ne bénéfice, à ce jour, d’aucune reconnaissance légale autonome. Ceci semble s’expliquer par deux raisons principales....
Le nouveau divorce par acte sous signature privéePau, CRAJ - OFAP
Le 3 février 2017
Plaquette de présentation à télécharger (pdf - 932 Ko)
La médiation judiciaire dans le ressort des cours d'appel d'Aquitaine, premier bilan des pratiquesPau, CRAJ-ODJ
Le 26 janvier 2017
Plaquette d'information à télécharger (pdf - 1 Mo)
Les nouveaux Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Le 6 octobre 2017
Le droit de la famille connaît aujourd’hui une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. C’est...
